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Coronavirus Covid-19 : publication du décret limitant le prix de vente des gels hydro-alcooliques

Alors que l’épidémie du Coronavirus Covid-19 ne cesse de progresser en France, le Gouvernement tente de lutter contre cette propagation et ses différents effets même les plus inattendus. L’esprit humain et l’économie de marché étant mal conçus et de nature…

  • ThomasHagen
  • 6 mars 2020
  • Droit et Société

L’interdiction de circuler à deux sur une trottinette électrique

Le présent billet s’inscrit dans une démarche de questions / réponses suite à plusieurs interrogations envoyées par des personnes qui consultent notre site. Question de Patricia : Hello, J’aimerais savoir s’il est encore possible de monter à deux sur une trottinette…

  • ThomasHagen
  • 5 mars 2020
  • Droit et Société

Les yescards : comprendre les risques juridiques et techniques

Publié le 03 mars 2020. Mis à jour le 18 mai 2025. Les YesCards, également connues sous le nom de « cartes qui disent oui« , sont des cartes bancaires frauduleuses conçues pour autoriser des transactions sans validation du code PIN. Elles…

  • ThomasHagen
  • 3 mars 2020
  • Droit et Société

Malus automobile : entrée en vigueur du nouveau barème le 01 mars 2020

Il résulte du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai…

  • ThomasHagen
  • 2 mars 2020
  • Droit et Société

Coronavirus : interdiction des rassemblements confinés de plus de 5 000 personnes

La situation relative au Coronavirus se dégrade rapidement. La propagation du virus SARS-CoV-2 s’amplifiant le stade 2 de l’épidémie a été déclaré hier et la crainte est grande de voir arriver le stade 3 à grand pas. C’est pour tenter…

  • ThomasHagen
  • 29 février 2020
  • Droit et Société

Droit fiscal : publication de deux livres avec un petit prix

La documentation juridique présente la particularité d’avoir un prix élevé. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de sélectionner des livres pouvant convenir à des budgets restreints. Les deux livres qui sont mentionnés ci-dessous sont issus de la…

  • ThomasHagen
  • 29 février 2020
  • Droit et Société

Sortie du film Dark Waters : une lutte inégale pour l’environnement

  Dark Water est le nouveau film de Todd Haynes. Il est diffusé dans les salles de cinéma en France depuis le 26 février 2020. Réunissant notamment les acteurs Mark Ruffalo, Anne Hathaway, Bill Pullman et Tim Robbins, le film…

  • ThomasHagen
  • 27 février 2020
  • Droit et Société

Publication d’un guide et de fiches pratiques pour comprendre le RGPD

Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, fréquemment désigné…

  • ThomasHagen
  • 26 février 2020
  • Droit et Société

La voie de la justice : un véritable plaidoyer contre la peine de mort

Présent dans les salles de cinéma en France depuis le 29 janvier 2020 le film « La voie de la justice » devrait intéresser un large public et parmi celui-ci les juristes.

  • ThomasHagen
  • 25 février 2020
  • Droit et Société

Se blesser en relevant un scooter renversé sur la chaussée constitue un accident de la circulation

Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’une personne se blesse en relevant un véhicule terrestre à moteur il faut en conclure que cette personne a…

  • ThomasHagen
  • 18 février 2020
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