Est il interdit de conduire une voiture pieds nus ?

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Ce billet s’inscrit dans une série de questions / réponses. Suite à des interrogations reçues par email des questions ont été sélectionnées et il a été répondu à celle-ci. Ces réponses ont une vocation générale. Aujourd’hui nous donnons une réponse à une question posée par Pamela.

Question :

Bonjour,

Avec les fortes chaleurs, j’ai pris l’habitude de conduire ma voiture sans chaussures. Est ce que je peux être sanctionnée pour cela par la gendarmerie ou par la police ?

Réponse :

Il n’existe pas un texte qui interdit expressément de conduire sans chaussures.

Toutefois le II de l’article R412-6 du code de la route dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

C’est donc ce texte qui pourrait poser problème.

En effet les objets transportés (les chaussures) étant ôtés celles-ci selon où elles sont positionnées pourraient réduire les possibilités de mouvement car elles pourraient glisser sous les pédales.

Elles peuvent aussi, pour la même raison, gêner la possibilité d’exécuter commodément et sans délai des manœuvres. Sur ce point également on peut estimer que le fait de ne pas avoir de chaussure rend plus difficile certaines actions en particulier lorsqu’il est nécessaire d’appuyer fortement sur la pédale de frein en cas de freinage en urgence.

Il y a là toutefois une marge d’appréciation. Une contravention ne peut pas être totalement exclue. Encore faudrait il toutefois qu’un gendarme ou un policier soit en mesure de voir que vous n’avez pas vos chaussures, ce qui supposerait semble t’il qu’un contrôle soit déjà engagé au préalable, pour une autre cause. L’infraction constatée pourrait être contestée en fonction du contenu du procès-verbal.

L’infraction n’entraîne pas de perte de point, elle est sanctionnée par une amende de deuxième classe. L’amende susceptible d’être appliquée est fixée à 35 euros. Elle peut être minorée à 22 euros. En cas de contestation le tribunal peut fixer le montant de l’amende jusqu’à 150 euros.

Par ailleurs en cas d’accident de la route l’absence de chaussure peut être une cause aggravante d’une blessure, le pied n’étant plus protégé. Il est aussi possible que l’assurance refuse une indemnisation de la personne assurée si l’absence de chaussure a été la cause de l’accident.

Pour aller plus loin :

Consultation de l’article R412-6 du code de la route.