Les choix effectués par l’État en matière automobile peuvent sembler curieux. En effet s’il encourage l’achat d’un véhicule neuf ou récent il décourage parallèlement l’utilisation de ceux-ci. Pourtant dans chacune de ces situations l’État est financièrement gagnant.
Table des matières
I / L’État encourage l’achat de véhicules neufs ou récents
L’État français apporte un soin particulier au soutien de l’activité dans le secteur de la vente de véhicules automobiles (1). Cette situation est loin d’être nouvelle et a été confirmée lors de la crise sanitaire liée au COVID-19. En effet lors de celle-ci le Gouvernement a mis en place un plan de soutien à l’ensemble de la filière automobile française.
En application de ce plan à la date du 11 juin 2020 les entreprises du secteur automobile ont notamment (2) bénéficié de 295 millions d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE). Le groupe Renault est lui hors catégorie. A lui seul il a obtenu un PGE de 5 milliards d’euros sans aucune autre contrepartie que de s’engager à ne pas verser de dividendes.
A plusieurs périodes l’État a souhaité encourager la vente de véhicules en mettant en place des primes à l’achat. Actuellement c’est une prime à la conversion (3) qui est utilisée. Son but consiste à favoriser la vente de véhicules « propres » (4), vente qui est également encouragée par l’existence d’un système de bonus malus selon le niveau de pollution du véhicule dont l’acquisition est envisagée.
En plus de ces dispositifs le contrôle technique peut aussi être un facteur d’incitation à changer son véhicule. En effet ce contrôle peut faire apparaître une série de dysfonctionnements pouvant pousser à l’achat d’un autre véhicule et non à la réparation du véhicule déjà possédé, ceci en fonction du prix de la remise en état et de la valeur du véhicule usagé.
Évidemment cette volonté est soutenue par les constructeurs automobiles qui s’engouffrent dans la commercialisation de véhicules électriques ou hybrides. Ceci leur permet de vendre des véhicules à des prix très élevés et d’être certains d’être payés sur une partie du prix de commercialisation par la prime à la conversion. Des aides locales instaurées par des collectivités locales peuvent aussi intervenir ce qui donne ainsi également au vendeur la certitude d’être payé pour le montant de ces aides locales.
On peut d’ailleurs se demander si l’existence de la prime à la conversion et d’aides locales n’a pas pour effet d’inciter les constructeurs à laisser des prix élevés pour les véhicules « propres ». En effet puisqu’ils sont certains d’être payés pour une partie du prix pourquoi diminuer celui-ci ce qui pourrait favoriser la disparition de ces primes et aides et donc la certitude de ces paiements. Il ne resterait aux constructeurs que le prix à la charge du client et donc une incertitude quand à la solvabilité de celui-ci et au règlement du véhicule.
L’État français et les constructeurs automobiles se rejoignent donc en leurs souhaits que les français changent de véhicules, de préférence souvent et pour des véhicules chers (5). En cela s’ajoute une pression sociale importante fondée sur le culte de l’apparence. La possession d’un véhicule récent et d’un prix le plus élevé possible est censée être à la fois la preuve d’une véritable réussite sociale et un vecteur du développement de la vie sociale. Toutefois cet encouragement à l’achat d’un véhicule neuf ou récent s’accompagne d’un encouragement à ne pas l’utiliser.
II / L’État décourage l’usage des véhicules
Dès lors que l’automobiliste a procédé à l’acquisition de son véhicule il va découvrir que l’État français qui a tout fait pour qu’il achète un véhicule va tout faire pour qu’il ne roule pas avec celui-ci et, lorsqu’il roule, pour le sanctionner.
Après avoir réglé les frais d’immatriculation l’automobiliste ne cessera de régler des taxes diverses, variées et répétées (6). Il va être confronté à la présence massive de radars aux compétences multiples (7) susceptibles d’être positionnés dans des lieux où la limite de vitesse à ne pas dépasser est vraiment très faible. Cette masse est tellement dense que sur certains trajets il est pratiquement impossible de ne pas commettre d’infractions (8) si on ne connaît pas l’emplacement des radars. Il sera donc difficile de ne pas être sanctionné financièrement, voire de conserver son permis de conduire.
Pour avoir le droit de faire certains trajets l’automobiliste devra payer. Tel est le cas des frais imposés aux péages des autoroutes (9). Alors que cela ne concernait que des déplacements entre villes la loi française à autorisé la création de péages intra-urbains, autrement dit des péages pour rentrer dans les villes. A notre connaissance de tels péages n’ont pas été installés pour l’instant mais vu que la possibilité existe ils sont susceptibles de voir le jour, certes à une échéance non précisée pour l’instant.
Ce n’est toutefois pas tout. Car l’automobiliste peut même se trouver face à une interdiction de rouler. Tel est le cas en présence d’un pic de pollution où les contraintes peuvent aller de la diminution de la vitesse à l’interdiction pure et simple de circuler selon le niveau de pollution du véhicule possédé. Évidemment le non respect des contraintes ainsi imposées entraîne des sanctions, notamment financières.
III / Dans les deux cas l’État est gagnant financièrement
Les choix de l’État en matière automobile peuvent sembler ne pas avoir de sens. Il n’est pas logique de promouvoir l’achat de véhicules neufs ou récents pour ensuite poser des contraintes importantes voire des interdictions à leur usage.
Pourtant il y a un point commun à toutes ces décisions, même si d’autres arguments pourraient être mis en avant (10), lequel réside dans l’intérêt financier de l’Etat.
En effet dans toutes les situations précédemment décrites l’État est gagnant financièrement. Lors de la vente d’un véhicule l’État par les taxes va avoir un intérêt financier. Lors de toutes les opérations relatives à l’entretien l’État, de la même façon, va avoir un intérêt financier. Lors de l’application de toute sanction financière l’État va avoir un intérêt financier. L’État peut donc continuer à appliquer une politique qui semble paradoxale puisqu’en définitive dans tous les cas l’issue lui est financièrement favorable.
Note de bas de page :
(1) La filière automobile française représente approximativement 18 % du chiffre d’affaires de l’industrie française, soit 155 milliards d’euros et 400 000 emplois
(2) Pour une présentation plus exhaustive des différences mesures prises en faveur du secteur de l’automobile nous vous renvoyons à la lettre de la DAJ du 11 juin 2020 : « Le Gouvernement annonce un plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive »
(3) Pour des périodes plus anciennes on peut se souvenir de la prime balladur, de la jupette, de la prime à la casse.
(4) Les véhicules « propres » sont principalement des véhicules électriques ou hybrides et si on adopte une approche plus large ce sont des véhicules neufs ou récents par opposition à des véhicules plus anciens considérés comme étant plus pollueurs. On peut remarquer que la totalité des arguments qui démontrent que les véhicules électriques ou hybrides sont aussi pollueurs et qu’ils peuvent entraîner une catastrophe écologique sont passés sous silence par le Gouvernement : pollution lors de la construction de véhicules notamment par l’utilisation et l’extraction de métaux rares, pollution lors de la déconstruction notamment en raison de la présence des batteries, pollution lors de l’utilisation puisque l’augmentation du parc automobile pour ce type de véhicules va entraîner des besoins supplémentaires en génération d’électricité probablement via les centrales nucléaires.
(5) Le prix des véhicules « propres », en particulier lorsqu’ils sont électriques ou hybrides est élevé.
(6) Les taxes relatives aux carburants, les taxes applicables à l’assurance.
(7) Les radars peuvent constater des infractions à la vitesse mais également de nombreuses autres infractions.
(8) Le trajet de Cannes et Nice (en incluant la circulation dans ces deux villes) par la côté est édifiant à cet égard. Des radars de partout.
(9) En désirant éviter les péages l’automobiliste risque de se retrouver sur un trajet infecté de radars, tel celui donné en exemple dans la note de bas de page n° 8,
(10) Il est ainsi possible de penser à la lutte contre la pollution ou à une volonté d’améliorer la sécurité routière.