La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne souhaitent organiser une consultation citoyenne sur ce sujet. Paul Molac souhaite utiliser la niche parlementaire de son groupe pour faire voter cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Le texte vise à permettre aux habitants d’un département de décider de leur région d’appartenance par le biais d’une consultation citoyenne. Paul Molac critique le découpage territorial de 2015 qui a été fait sans consultation des habitants et des élus locaux. Même si la proposition de loi n’évoque pas spécifiquement le cas de la Loire-Atlantique, Paul Molac affirme qu’elle ne concerne pas d’autres territoires.
La mobilisation en faveur du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, notamment par le biais d’une pétition signée par 105 000 citoyens en 2018, n’a pas abouti à des changements concrets. La proposition de loi de Paul Molac est soutenue par 25 députés des cinq départements de la Bretagne historique, mais son adoption est incertaine en raison d’autres débats à l’Assemblée nationale. En outre, le groupe présidentiel Renaissance ne soutient pas cette proposition, qui a été rejetée en commission des lois le 31 mai dernier. Ainsi, le combat pour une Bretagne réunifiée est encore loin d’être gagné.
Source : Proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance, consultable sur le site de l’Assemblée nationale.