6 pratiques nauséabondes développées par ceux qui veulent gagner à tout prix

Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente. C’est naturellement lors d’un procès que cette volonté est la plus évidente. Mais elle est présente à d’autres moments. Elle est ainsi également présente lors de discussions relatives à un contrat où chaque personne va vouloir défendre ses intérêts.

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Les sanctions applicables en cas d’absence d’un engagement de caution en faveur du sous-traitant

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).

Dans ce dossier un entrepreneur principal était bénéficiaire d’un marché. Il avait confié à une autre entreprise la mission d’exécuter à sa place une partie de ce marché. Il y a là classiquement une opération juridique qui doit être qualifiée de sous-traitance. Pourtant cette qualification juridique était contestée par l’entrepreneur principal. En effet selon lui la qualification à retenir était celle d’un mandat. Naturellement l’entreprise sous-traitante contestait cette analyse et soutenait la présence d’un contrat de sous-traitance.

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Le particulier et la preuve de la commande des travaux dans les marchés privés de travaux

Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés des travaux lorsque l’auteur prétendu de la commande est un particulier.

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La fibre optique menacée pour protéger l’environnement

La comparaison de l’usage de la fibre optique et de l’adsl est cruelle pour la plus lente de ces deux technologies. En effet la fibre optique est nettement plus performante. Elle permet d’accéder à des données rapidement ou de les envoyer avec célérité. Elle permet aussi de bénéficier de nouveaux services, ou de services de meilleure qualité, que ce soit pour un usage personnel ou professionnel.

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La fermeture des clubs échangistes au temps du Covid 19

Sous le motif de la lutte contre l’épidémie relative au Covid 19 il a été décidé plusieurs fois par le Gouvernement de procéder à la fermeture des discothèques.

Toutefois de nombreuses voix se sont élevées pour contester le bien fondé de ces décisions, notamment en affirmant que les clubs échangistes avaient eux le loisir de rester ouverts.

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Les meilleurs moments pour créer son entreprise

De nombreuses personnes souhaitent créer leur propre entreprise. Ces personnes peuvent être des salariés qui désirent quitter ce statut protecteur par certains côtés mais qui peut aussi être vécu comme constituant un véritable enfer, principalement en raison de l’existence d’un lien de subordination. D’autres peuvent être des personnes sans emploi. Elles espèrent ne pas rester dans cette situation précaire et pouvoir vivre d’une activité qu’elles développeraient elles-mêmes.

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