Comment se concentrer sur son coeur de métier

Il est important pour une personne qui exerce une activité économique de parvenir à se concentrer sur son coeur de métier sans être polluée par des tâches annexes.

Les tâches secondaires doivent en conséquence être confiées à d’autres personnes, soit en interne en déléguant ces tâches à des collaborateurs, soit en externalisant ces tâches qui devront alors être accomplies par un prestataire.

Continuer la lecture de « Comment se concentrer sur son coeur de métier »

Comment augmenter la rentabilité d’un bien immobilier

Les personnes qui procèdent à des investissements dans le domaine des biens immobiliers désirent obtenir des fruits de ceux-ci. Fort logiquement on peut s’attendre à ce qu’ils souhaitent augmenter la rentabilité du bien immobilier en cause. Certaines pratiques permettent justement d’améliorer la rentabilité d’un bien immobilier, aussi bien pour un local d’habitation que pour un garage ou pour un parking.

Continuer la lecture de « Comment augmenter la rentabilité d’un bien immobilier »

Du mauvais et du bon usage du crédit

Recourir à un crédit pour financer l’acquisition d’un bien est très tentant, encore plus lorsque les taux d’intérêts sont bas comme actuellement, situation qui perdure depuis une longue période désormais. Il existe toutefois deux usages différents du crédit. L’un correspond à un mauvais usage, tandis que l’autre, par opposition, correspond à un bon usage du crédit.

Continuer la lecture de « Du mauvais et du bon usage du crédit »

La Constitution de la Vème République : contexte et contenu

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de cette Constitution et sur son contenu initial (1).

Continuer la lecture de « La Constitution de la Vème République : contexte et contenu »

Open Data des décisions de justice : la protection des magistrats porte préjudice à la qualité de la justice

Le dispositif juridique relatif à l’open data des décisions de justice vient d’être complété par la publication d’un nouveau texte. En effet l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (1) a été publié récemment.

Continuer la lecture de « Open Data des décisions de justice : la protection des magistrats porte préjudice à la qualité de la justice »

Publication de notre carnet de jurisprudence

Deux évènements nous concernant se sont produits récemment et nous avons souhaité les partager avec vous.

Le premier événement concerne le nombre d’abonnés à notre chaîne YouTube (1). Celle-ci a en effet dépassé le cap des 200 abonnés. Nous voulons donc avec cet article remercier toutes les personnes qui se sont abonnées et nous espérons que les informations dont vous prenez connaissance avec nos vidéos et avec nos articles vous sont utiles.

Continuer la lecture de « Publication de notre carnet de jurisprudence »

La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation

Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par la Cour de cassation.

La réforme relative à la rédaction des arrêts de la Cour de cassation avait été annoncée comme devant entrer en vigueur le 1er octobre 2019. Cette date toutefois n’a pas été respectée.

Continuer la lecture de « La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation »

La rédaction moderne des décisions des juridictions administratives

Depuis le 1er janvier 2019 les juridictions administratives (1), sous l’impulsion du Conseil d’État, utilisent un nouveau mode de rédaction pour les décisions contentieuses.

Cette nouvelle forme de rédaction, que nous pouvons décrire comme étant plus moderne, répond à un souhait visant à rendre plus claires les décisions de justice rendues par ces juridictions. L’obtention d’une meilleure motivation des décisions de justice est également un des buts de cette réforme.

Continuer la lecture de « La rédaction moderne des décisions des juridictions administratives »