Aujourd’hui, je souhaite rĂ©agir Ă un article publiĂ© sur le site FranceTVInfo.fr, intitulĂ© « La proposition de loi contre la discrimination capillaire bientĂ´t Ă l’AssemblĂ©e ». Cette thĂ©matique peut susciter une palette de rĂ©actions, allant du sourire Ă la colère, tant le sujet peut sembler puĂ©ril. On peut raisonnablement estimer que nos dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs devraient se concentrer sur des sujets plus graves, surtout dans le contexte actuel. Les commentaires sous cet article expriment d’ailleurs fortement cette critique.
DĂ©posĂ©e Ă la PrĂ©sidence de l’AssemblĂ©e nationale le 12 septembre 2023 par Olivier Serva, dĂ©putĂ© du groupe LibertĂ©s, IndĂ©pendants, Outre-mer et Territoires, cette proposition de loi vise Ă reconnaĂ®tre et Ă sanctionner la discrimination capillaire. Actuellement sous les feux de l’actualitĂ©, elle doit ĂŞtre examinĂ©e prochainement par l’AssemblĂ©e nationale, le 28 mars prochain. Cette proposition s’attaque principalement Ă la discrimination capillaire en milieu professionnel, mais son champ d’application semble plus vaste que cela.
En effet, en plus d’impacter le Code du travail et d’autres textes professionnels, elle modifie Ă©galement le Code pĂ©nal, suggĂ©rant une portĂ©e Ă©tendue, y compris dans des domaines comme le logement et l’Ă©ducation.
Cette proposition repose principalement sur des données et des études étrangères, soulevant des questions quant à son opportunité en France.
Le seul cas réel de discrimination cité concerne un steward d’Air France, licencié pour avoir porté des tresses nouées en chignon, une coiffure autorisée pour les femmes mais interdite pour les hommes selon les règles qu’avait instaurées Air France. Cette affaire a conduit à une décision de la cour de cassation reconnaissant une discrimination fondée sur le sexe et non une discrimination capillaire.
En l’absence de cas avĂ©rĂ©s de discrimination capillaire en France, la proposition de loi semble s’appuyer sur des gĂ©nĂ©ralitĂ©s. Les rĂ©fĂ©rences aux femmes afro-descendantes et aux coupes de cheveux spĂ©cifiques soulignent un certain angle racial dans le dĂ©bat. Le groupe socialiste et apparentĂ© estime d’ailleurs que la proposition devrait inclure explicitement la discrimination raciale, et non seulement physique, et un amendement allant en ce sens a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©.
La discrimination capillaire semble en outre déjà sanctionnée par la législation, les textes en la matière étant suffisamment larges. Le site FranceTVInfo.fr cite en ce sens Anne Vincent, avocate au cabinet Voltaire, selon laquelle il n’est pas nécessaire de lister toutes les particularités physiques puisque notre législation interdit déjà 25 motifs de discriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparence physique, et qui inclue, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés.
Cette proposition de loi peut sembler ainsi aussi inutile qu’inopportune. Un amendement déposé par la députée Emmanuelle Ménard conclut d’ailleurs en ces termes.
Plus qu’une interrogation sur une discrimination capillaire, cette proposition de loi soulève une question essentielle portant sur le bon usage des fonds publics, qui devraient être réservés à la préparation et à la réflexion portant exclusivement sur des lois nécessaires pour notre société.