La réglementation routière en France est confrontée à un défi complexe avec l’émergence de failles techniques dans les systèmes de contrôle de vitesse, comme l’illustre une affaire récente. Dans le département de la Seine-Maritime, un conducteur a été contrôlé à une vitesse stupéfiante de 275 km/h, mais a été relaxé par le tribunal de Dieppe en raison d’une faille technique liée à la limite d’homologation du radar.
Le 20 mai 2023, sur l’autoroute A29 près d’Aumale, un habitant de Oissel a été flashé à une vitesse exceptionnelle de 275 km/h (257 km/h retenus). À première vue, on aurait pu s’attendre à des sanctions sévères, mais l’avocat du prévenu a astucieusement utilisé la notice technique du radar. Celle-ci indiquait clairement que l’appareil était homologué pour constater des vitesses allant jusqu’à 250 km/h. En invoquant cette limite, l’avocat a plaidé la nullité de la procédure, soutenu par la représentante du Parquet, conduisant ainsi à la relaxe du contrevenant puisque la juridiction a finalement retenue cette solution.
Cette décision ouvre la voie sur des interrogations sur la fiabilité des instruments de mesure utilisés par les forces de l’ordre en cas de vitesse manifestement excessive . Alors que l’excès de vitesse au-delà de 50 km/h est passible de lourdes sanctions, la récente relaxe remet en question la conformité des radars en cas de vitesse très élevée et ouvre la porte à d’éventuels recours pour d’autres automobilistes dans des situations similaires qui doivent être toutefois très rares.
Par ailleurs, cette affaire met en lumière la complexité des débats autour des limitations de vitesse en France. En effet le droit français tend de plus en plus à limiter la vitesse alors qu’elle est plus élevée dans d’autres pays européens. Les emplacements des radars est également un sujet de discussion, ceux-ci pouvant sembler plus être un moyen de financement de l’État qu’un outil pour améliorer la sécurité routière.