Le Parlement a adopté une loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte qui a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette nouvelle loi fixe un cadre général pour permettre la sortie des œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou à leurs ayants droit. Désormais, il ne sera plus nécessaire de recourir à des textes législatifs au cas par cas pour procéder à la restitution des biens spoliés. Les ayants droit auront la possibilité de négocier des modalités de réparation autres que la restitution, en passant des accords à l’amiable.
L’objectif de cette loi est de concrétiser le devoir de mémoire et de vigilance en réalisant des actes concrets de justice. Elle vise à éclairer l’histoire et l’avenir en rendant justice aux victimes de spoliations pendant la période nazie.
Selon le ministère de la Culture, environ 100 000 œuvres auraient été saisies en France pendant la Seconde Guerre mondiale. Parmi les biens retrouvés en Allemagne après la Libération, environ 60 000 ont été renvoyés en France, dont 45 000 ont été rapidement restitués. Environ 2 200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, connues sous le nom d' »œuvres MNR ». Le reste des œuvres a été vendu par l’administration des Domaines dans les années 1950, et certaines sont réapparues sur le marché de l’art.
Jusqu’à présent, contrairement aux « œuvres MNR », l’État français devait adopter des lois spécifiques pour pouvoir restituer des œuvres entrées dans les collections publiques, en dérogeant au principe d’inaliénabilité des collections. La loi adoptée met en place une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. Toutefois, l’État devra consulter une commission spéciale avant de procéder à la restitution des œuvres.