Le PEL : avantages et inconvénients en 2020

Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Il doit normalement permettre de se constituer régulièrement une épargne pour procéder plus tard à l’achat de votre résidence principale, ou à la construction de votre résidence principale, ou à l’achat d’un terrain et à la construction de votre résidence principale, ou à certains travaux de réparation ou d’amélioration de votre résidence principale tels que la surélévation, l’extension, l’économie d’énergie ou le ravalement de façade en copropriété.

Ce produit présente des avantages et des inconvénients dont la connaissance permet de déterminer s’il est intéressant d’ouvrir un PEL en 2020 ou de conserver un PEL ouvert antérieurement.

I / Les avantages du PEL

Un produit ouvert au plus grand nombre, une absence de risque, une rémunération, des droits à prêt, la possibilité de céder ses droits à prêts ou d’en recueillir, un taux d’intérêt connu à l’avance, une prime d’État, de l’argent relativement disponible, un produit qui permet d’épargner régulièrement et une transmission en cas de décès, le PEL semble être un produit d’épargne idéal.

1) Un produit accessible au plus grand nombre

Le PEL est un produit qui peut être ouvert par toute personne majeure ou même mineure avec un versement initial de 225 euros minimum et un engagement contractuel de procéder à des versements ultérieurs planifiés. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEL, sous l’exception de la transmission d’un PEL en cas de décès ou de la cession des droits à prêt par un membre de la famille.

2) Un produit d’épargne sans risque

Le PEL est un produit d’épargne qui ne comporte pas de risque autre que la faillite de l’établissement bancaire. Sur votre protection dans ce cas particulier nous vous invitons à lire un de nos articles antérieurs (1).

3) Le PEL rémunère votre épargne

Le PEL produit des intérêts en votre faveur. Il est donc plus intéressant de faire un placement sur un PEL que de laisser de l’argent sur un compte courant. Les intérêts sont capitalisables, autrement dit ils s’ajoutent au capital déjà épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.

Le taux de rémunération est le suivant selon la période d’ouverture du plan :

– entre août 2003 et janvier 2015 : 2,5 % ;

– entre février 2015 et janvier 2016 : 2 % ;

– entre février 2016 et juillet 2016 : 1,5 % ;

– depuis le 1er août 2016 : 1 %.

On voit clairement qu’au fil du temps le taux de rémunération a baissé. Des PEL plus anciens ont des taux plus élevés, ainsi un PEL ouvert en juillet 1983 bénéficie d’un taux d’intérêt égal à 6,3 %

4) Des droits à prêt

Après expiration de la troisième année du PEL vous disposez de la faculté de demander un prêt, auprès de la banque où le PEL a été ouvert ou auprès d’une autre banque.

Le montant maximum du prêt est de 92 000 euros. Son montant réel va dépendre de vos droits à prêt, autrement dit du montant des intérêts obtenus sur le PEL.

5) La possibilité de céder les droits à prêt

Il est possible de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (ou inversement de recevoir les droits à prêt d’un membre de votre famille) pour avoir droit à un prêt d’un montant plus élevé.

Toutefois même dans ce cas le prêt ne pourra pas dépasser 92 000 euros.

La personne à laquelle les droits à prêt sont cédés doit être titulaire d’un PEL ouvert depuis trois années ou plus.

6) Un taux d’emprunt connu à l’avance

Le taux d’intérêt applicable au prêt obtenu auprès de l’établissement bancaire est connu à l’avance, ce qui peut prémunir d’une évolution ultérieure des taux.

Voici le taux d’emprunt applicable en fonction de la date de conclusion du PEL :

– avant janvier 2015 : 4,20 % ;

– entre février 2015 et janvier 2016 : 3,20 % ;

– entre février 2016 et juillet 2016 : 2,70 % ;

– depuis août 2016 : 2,20 %

7) Une prime d’État

Les PEL ouvert avant janvier 2018 ont droit à une prime d’État.

Concernant les PEL ouvert mars 2011 et décembre 2017, le versement de cette prime d’État est conditionné à l’obtention d’un prêt de 5 000 euros ou plus.

Voici le montant de la prime d’État pour les périodes d’ouvertures du PEL citées ci-après :

– entre mars 2011 et janvier 2015 : 40 % des intérêts acquis au terme du PEL ;

– entre février 2015 et janvier 2016 : 50 % des intérêts acquis au terme du PEL ;

– entre février et juillet 2016 : 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL ;

– depuis août 2016 : 100 % des intérêts acquis au terme du PEL.

Si vous avez des personnes à charges une majoration peut s’appliquer.

La prime est plafonnée à 1 000 euros en principe toutefois elle peut être portée à 1.525 euros en cas d’acquisition ou de construction de logements dits verts :

Il doit alors s’agir :

– d’un logement neuf bénéficiant du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation énergétique) ;

– ou bien d’un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D (échelle de référence du diagnostic de performance énergétique)

Pour les PEL ouvert entre 2003 et février 2011, le montant de la prime d’État est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 euros.

8) L’argent n’est pas réellement bloqué

Puisque la durée minimale d’un PEL est de quatre années il est courant de dire que les sommes relatives à un PEL sont bloquées pendant une durée de quatre ans.

En réalité cela n’est pas exact. Il est en effet possible de faire un retrait avec l’expiration de la période de quatre ans, toutefois en contrepartie plusieurs avantages du PEL vont être supprimés ou réduits.

Ainsi un retrait avant 2 ans entraîne la clôture du PEL. Les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus.

Un retrait effectué entre 2 et 3 ans entraîne lui-aussi la clôture du plan. Le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé mais les droits à prêts et à prime sont perdus.

Pour un retrait entre 3 et 4 ans le plan est également clôturé. Les droits à prêts et à prime sont diminués. Le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé.

9) Un produit qui permet d’épargner régulièrement

Le contrat conclu avec l’établissement bancaire doit prévoir des versements périodiques tels que 45 euros par mois, ou 135 euros par trimestre, ou 270 euros par semestre. Ceci permet d’épargner régulièrement et sans oubli. Des versements exceptionnels sont également possibles.

10) Une transmission en cas de décès

Un PEL de plus de 10 ans lors du décès est considéré comme étant arrivé à terme. Il n’est pas transmis et est clôturé.

Par contre en cas de décès du titulaire d’un PEL de moins de dix année qui n’est pas arrivé à terme la transmission du PEL est possible.

En cas d’héritier unique il n’y a pas de difficulté particulière. Celui-ci toutefois afin de pouvoir bénéficier de la faculté de reprendre le PEL doit tenir les engagements du défunt (durée, montant des versements). S’il dispose déjà d’un PEL, l’héritier peut conserver son PEL et bénéficier également du PEL transmis par le défunt. En cas de plusieurs héritiers il est nécessaire de parvenir à un accord entre eux pour convenir si le plan doit être clôturé ou s’il doit être continué.

II / Les inconvénients du PEL

Des versements à effectuer chaque années, un plafond qui limite les versements, une fiscalité qui s’est durcie, une rémunération faible, un investissement à long terme, un octroi incertain du prêt, un taux d’emprunt plus élevé que le marché actuel, une prime d’État qui n’existe pas pour les PEL récents, le PEL n’est finalement pas un produit aussi intéressant que cela.

1) Des versements à effectuer chaque année

Vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 euros au cours d’une année.

2) Un plafond qui limite les versements

Le PEL dispose d’un plafond fixé à 61 200 euros. Vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint. Toutefois les intérêts continuent à s’appliquer et à rémunérer le PEL, augmentant ainsi chaque année son montant.

3) Une fiscalité moins avantageuse qu’auparavant

Les intérêts des PEL ouverts depuis 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’établissement bancaire au moment du versement des intérêts va donc effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 17,20 % au titre des prélèvements sociaux et 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu. Il est possible ensuite pour l’imposition définitive de laisser la situation en l’état ou d’opter pour l’application du barème progressif.

Pour les PEL ouverts avant 2018 il y a deux situations différentes :

– si le PEL a moins de douze ans, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Ces PEL sont intéressants car la fiscalité est moins forte et les taux de rémunération sont plus élevés. Ceux qui disposent de tels PEL sont les personnes qui ont le plus intérêt à ne pas clôturer leur PEL.

– si le PEL a plus de douze ans, il est fait application du prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

4) Une rémunération faible

Pour les PEL ouvert depuis le 1er août 2016 la rémunération est seulement de 1 %. Il s’agit d’un montant brut donc le montant net après application de la fiscalité est encore inférieur. Ce montant net correspond en effet à seulement 0,70 %, en raison de l’application du prélèvement forfaitaire unique comme expliqué ci-dessus.

Il faut toutefois remarquer que ce taux de 0,70 % est légèrement supérieur à celui du Livret A et du Livret développement durable et solidaire puisque depuis février 2020 le taux d’intérêt les concernant est fixé à 0,50%.

5) Un investissement à long terme

Le PEL est normalement un investissement à long terme puisque sa durée minimale est de 4 ans. Il est possible de clôturer le PEL avant, ce qui entraîne les sanctions citées dans la première partie de la présente étude. A noter toutefois qu’en fonction du but recherché par l’épargnant ces sanctions peuvent ne pas être vraiment dissuasives.

Le PEL peut être alimenté pendant une durée de dix années. On considère qu’il s’agit d’une durée maximale. En réalité le dépassement de cette durée interdit simplement d’effectuer d’autres versements sur le PEL. Mais il peut encore continuer à produire des intérêts en faveur de l’épargnant pendant une durée de cinq nouvelles années.

6) l’octroi du prêt n’est que conditionnel

Le PEL permet d’acquérir des droits à prêt. Toutefois l’accord pour le prêt n’est en réalité pas automatique.

En effet comme pour d’autres prêts la banque peut demander des garanties en sa faveur, comme un cautionnement bancaire ou hypothèque du bien ou privilège de prêteur de deniers. Elle peut aussi exiger que le titulaire du PEL prenne une assurance emprunteur avant de lui accorder le prêt.

Le risque existe donc d’investir dans un PEL mais de ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt par la suite si les conditions exigées par la banque ne sont pas remplies.

7) Le taux d’emprunt est élevé par rapport au marché actuel

Le PEL doit permettre d’obtenir un prêt avec un taux d’emprunt privilégié.

Comme vu dans la première partie ce taux d’emprunt varie en fonction de la date d’ouverture du PEL.

Pour les PEL ouverts depuis août 2016 ce taux d’emprunt est de 2,20 %.

Or il se trouve que ce taux d’emprunt est plus élevé que celui proposé normalement par les banques actuellement, constat qui est encore plus évidents pour les PEL plus anciens.

Toutefois on ignore comme les taux vont évoluer dans le futur. En cas de retournement celui proposé pour le PEL pourrait redevenir intéressant.

8) la prime d’État a été supprimée pour les PEL récents

La prime d’État n’existe pour les PEL ouverts avant 2018. Elle a été en effet supprimée pour les PEL ouverts à partir de 2018.

Notes de bas de pages

(1) Lisez notre article antérieur : Faillite bancaire : comment mieux vous protéger.

Pour aller plus loin 

Sur le site Capital fr : PEL : peut-on hériter d’un vieux plan d’épargne qui rapporte (encore) gros ?