Le présent article consacré à la méthode pour réviser les loyers concerne les contrats de location pour lesquels les articles 7-1 et 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant…
Les propos qui suivent sont destinés à donner un éclairage sur des techniques pouvant être utilisées pour écrire un livre de droit. Nous estimons qu’il est possible d’utiliser une approche divisionnaire ou une approche additionnelle. Le choix de recourir…
L’échange de liens a été initialement une pratique qui s’est développée sans un grand formalisme. Aujourd’hui encore les liens de certains sites sont échangés sur la base de simples discussions faites par emails sans instrumentum. Toutefois pour les sites d’entreprises…
Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière…
A l’instar de la L1 Droit l’année dernière, j’ai été amené à conseiller une personne qui entame la L2 Droit dans le choix des livres à acheter. Comme l’an dernier la sélection s’est faite en retenant trois critères principaux : la…
En cas de faillite d’un établissement bancaire le Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) et de Résolution doit indemniser les déposants dans un délai de sept jours ouvrables. Le FGDR est susceptible d’intervenir au titre de deux garanties distinctes :…
Lorsque j’étais étudiant en droit j’avais pris l’habitude d’utiliser des cartes mentales pour comprendre des données juridiques et pour mémoriser les cours. Je ne connaissais pas à cette époque là le terme de carte mentale. Je considérais qu’il s’agissait de…
Les études juridiques et les professions juridiques imposent de prendre connaissance de très nombreuses données. Ceci entraîne une importante dépense de temps pour réunir ces données et pour lire celles-ci. La lecture rapide à vocation à permettre de prendre connaissance…
A partir du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions doivent obligatoirement être portées sur les factures. Nous vous présentons ces mentions avant de détailler les sanctions applicables si elles sont absentes. Nous indiquerons ensuite le but de ces nouvelles mentions…
Afin de réussir vos études de droit il faut mettre le plus de chance de votre côté. En ce sens vous devez recourir à l’usage d’un lexique juridique. Celui-ci va vous permettre d’apprendre le droit comme une nouvelle langue. Cet…
