Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Il doit normalement permettre de se constituer régulièrement une épargne pour procéder plus tard à l’achat de votre résidence principale, ou à la construction de votre résidence principale, ou…
Les formalités relatives à la vie d’une entreprise entraînent des frais importants pour les entrepreneurs que ce soit lors de la constitution de l’entreprise, lors des modifications concernant l’entreprise ou lors de la radiation de l’entreprise. Sont notamment concernés les…
Le cookie wall est une technologie qui consiste à bloquer l’accès à un site internet aux personnes qui refusent l’usage des cookies employés par ce site internet. Le recours à cette technologie s’est intensifiée suite à l’entrée en vigueur du…
Ce billet s’inscrit dans une série de questions / réponses. Suite à des interrogations reçues par email des questions ont été sélectionnées et il a été répondu à celle-ci. Ces réponses ont une vocation générale. Aujourd’hui nous donnons une réponse…
Les choix effectués par l’État en matière automobile peuvent sembler curieux. En effet s’il encourage l’achat d’un véhicule neuf ou récent il décourage parallèlement l’utilisation de ceux-ci. Pourtant dans chacune de ces situations l’État est financièrement gagnant.
En France le don d’organe est imposé de manière autoritaire par l’État puisque la personne décédée est présumée avoir donné son consentement pour se faire prélever ses organes ainsi que ses tissus, ceci au nom d’une prétendue solidarité nationale (1).…
Nos lecteurs nous font parvenir diverses questions par emails pour lesquelles ils attendent des réponses. Nous ne souhaitons pas donner des consultations individuelles et nous écartons toute demande nous semblant contrevenir à notre volonté. Nous nous contentons d’informations générales sur…
La durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans (1) conformément à l’alinéa 1 de l’article L 145-4 du Code du commerce. Cette règle, qui s’applique aussi bien en présence d’un bail commercial écrit que d’un bail…
En matière de résiliation du bail commercial par le locataire les règles sont posées par l’alinéa second de l’article art. L 145-4 du Code du commerce. Il résulte de cet article le principe selon lequel le locataire titulaire d’un bail…
Il arrive que le contenu de certaines publications laissent pantois tant il semble surréaliste. C’est notamment le cas de la feuille de route sur l’environnement et le numérique réalisée par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut…
