Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés…
La documentation est une ressource essentielle pour les juristes.
La comparaison de l’usage de la fibre optique et de l’adsl est cruelle pour la plus lente de ces deux technologies.
Sous le motif de la lutte contre l’épidémie relative au Covid 19 il a été décidé plusieurs fois par le Gouvernement de procéder à la fermeture des discothèques.
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
De nombreuses personnes souhaitent créer leur propre entreprise.
Il y a plusieurs mois nous avons publié un carnet de jurisprudence.
Lorsque des travaux immobiliers sont nécessaires de nombreuses personnes peuvent se demander s’il est préférable de faire les travaux soi même ou de demander à une entreprise de réaliser ceux-ci.
La documentation est essentielle dans le domaine juridique.
Il est important pour une personne qui exerce une activité économique de parvenir à se concentrer sur son coeur de métier sans être polluée par des tâches annexes.
