Le Covid-19 et les moyens de paiement ayant cours légal

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Le Grand Confinement (1), et plus largement la crise liée au Covid-19, a permis de faire tomber les masques (2) dont se parent certaines personnes et plus particulièrement les personnalités politiques. En effet les droits et les libertés publiques (3) ont été très nettement écornés au cours de cette période et il est à craindre que par un désagréable effet cliquet ces atteintes perdurent, au moins pour une partie d’entre elles.

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Coronavirus Covid-19 : Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et le nouveau justificatif de déplacement professionnelle

Le journal officiel du 24 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il résulte notamment de ce décret qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu de ce texte sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

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Coronavirus : le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de revoir sa copie

C’est une ordonnance particulièrement attendue que le Conseil d’État statuant en urgence a rendu ce dimanche 22 mars 2020. En effet par une requête présentée par le syndicat Jeunes Médecin il a été demandé à la plus haute juridiction administrative :

– d’enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prononcer un confinement total de la population par la mise en place de mesures visant à : – l’interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation délivrée par un médecin pour motif médical ; – l’arrêt des transports en commun ; – l’arrêt des activités professionnelles non vitales (alimentaire, eau et énergie, domaines régaliens) ; – l’instauration d’un ravitaillement de la population dans des conditions sanitaires visant à assurer la sécurité des personnels chargés de ce ravitaillement ;

– d’enjoindre au Premier Ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et de prendre les mesures réglementaires propres à assurer le dépistage des personnels médicaux.

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Coronavirus : trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire sont autorisés

Le journal officiel du 20 mars 2020 vient de procéder à la publication du décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Ce texte porte modification du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 afin de prévoir trois nouveaux cas de dérogation à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile.

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Les couvre-feux se multiplient : en toute illégalité ?

Après avoir constaté que de nombreuses personnes ne respectent pas les règles relatives au confinement plusieurs municipalités ont décidé de réagir en adoptant un couvre feu.

C’est ainsi qu’à Nice le maire Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui a instauré un couvre-feu qui porte interdiction de se déplacer ou de circuler sur le territoire de la commune jusqu’au 31 mars, entre 23 heures et 4 heures. D’autres communes lui ont emboîtées le pas, notamment les municipalités de Vallauris-Golf-Juan (Alpes-Maritimes), Menton (Alpes-Maritimes), Cannes (Alpes-Maritimes), Pourrières (Var), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Roquebrune-sur-Argens (Var), Bandol (Var), Charleville-Mézières (Ardennes), Arras (Pas-de-Calais), Béziers (Hérault), cette dernière commune étant historiquement, comme expliqué ci-dessous, déjà adepte des couvre-feux. Selon les communes en cause l’interdiction peut ne pas porter sur la totalité du territoire communal et les horaires peuvent être différents que ceux cités ci-dessus.

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Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les soucis présents dans le domaine de la copropriété sont passés sous silence. Or ils sont aussi importants et peuvent créer des situations très critiques.

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Non respect du confinement lié au coronavirus : après l’amende voici la garde à vue avant la prison et 15 000 euros d’amende

L’amende de 38 euros pour non respect des règles relatives au confinement ce n’est pas assez. L’amende portée à 135 euros ce n’est toujours pas assez. L’amende forfaitaire majorée de 375 euros c’est toujours insuffisant, alors voici maintenant la garde à vue avec un risque d’une année de prison et de 15 000 euros d’amende. Bientôt pourquoi pas la peine de mort et la guillotine, il suffirait de revenir sur quelques règles que l’on pourrait trouver comme étant bien trop encombrantes par les temps qui courent.

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Paris en ligne : l’Autorité de régulation des jeux en ligne va autoriser des paris sur des nouvelles compétitions sportives

La pandémie relative au Coronavirus Covid-19 a des conséquences à tous les niveaux et notamment dans le domaine sportif. C’est ainsi que de nombreuses compétitions tant nationales qu’internationales ont déjà été annulées ou reportées (l’Euro 2020 de football est repoussé à 2021 notamment, de même Roland Garros ne va pas se tenir en mai comme habituellement mais en septembre) et que d’autres le seront prochainement probablement.

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Coronavirus et saturation du trafic Internet : Netflix répond à la Commission européenne en limitant son trafic

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde.

Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que ce soit par obligation professionnelle pour télétravailler ou pour se livrer à des occupations de loisirs comme en consultant les réseaux sociaux ou en utilisant des services de plate-formes de vidéos en streaming.

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Coronavirus : l’amende pour défaut d’attestation de déplacement dérogatoire peut aller jusqu’à 375 euros

Le journal officiel du 18 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

Ce texte fait suite au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui en raison du Coronavirus a porté interdiction de sortir de son domicile. Seuls quelques rares cas de sortie sont autorisés mais il est nécessaire de disposer lors de chaque sortie d’une attestation de déplacement dérogatoire à fournir aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.

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