La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les soucis présents dans le domaine de la copropriété sont passés sous silence. Or ils sont aussi importants et peuvent créer des situations très critiques.
En effet les assemblées générales des copropriétés se tiennent généralement au cours des mois d’avril, mai ou juin. S’il est possible de tenir des assemblées générales en recourant à la technologie d’une visioconférence cela est rarement le cas. En effet cette possibilité est très récente et les copropriétés, les copropriétaires et les syndics ne sont la plupart du temps pas équipés d’une façon adéquate pour cela.
C’est donc d’une façon très classique que se déroulent la très grande majorité des assemblées générales de copropriété, avec une présence physique des copropriétaires et des membres du syndic. Ceci implique la présence de personnes, en très grand nombre éventuellement en fonction de la taille de la copropriété, dans une même pièce, avec des discussions, des échanges de documents, et ceci pendant une ou plusieurs heures.
Cette promiscuité est donc nécessairement dangereuse à l’époque actuelle où le coronavirus Covid-19 est présent et virulent. Elle est en outre en contradiction manifeste avec les décisions prises par le Gouvernement pour limiter la circulation des personnes et et la participation à une assemblée générale de copropriété ne rentre aucunement dans les cas permettant de bénéficier d’une autorisation de déplacement à titre dérogatoire.
Il n’est donc pas possible que les assemblées générales de copropriétés se tiennent normalement cette année. Or il est bien évident que les copropriétés doivent continuer à fonctionner et de même les syndics doivent être en mesure de continuer leur mandat.
C’est pourquoi plusieurs professionnels de l’immobilier se sont inquiétés de cette situation et se sont rapprochés du gouvernement pour lui faire part de leurs angoisses et pour lui demander de trouver une solution.
Celui-ci envisage l’instauration de procédures dérogatoires permettant de ne pas être limité par les règles actuelles. Il est ainsi envisagé de permettre aux syndics de poursuivre valablement leurs missions jusqu’à ce qu’une assemblée générale de copropriété puisse intervenir. Cette assemblée se tiendrait après le retour à la normale de la situation sanitaire dans notre pays et une limite temporelle serait fixée après ce retour à la normale pour que l’absence d’assemblée générale ne perdure pas alors que des raisons valables n’existeraient plus. Il est vraisemblable que la durée des mandats des conseillers syndicaux devrait simultanément être prolongée, pour une durée similaire au prolongement des mandats des syndics.
Une ordonnance devrait vraisemblablement intervenir et aller dans le sens que nous venons de décrire. Elle s’avère indispensable afin d’éviter un blocage du fonctionnement des copropriétés à brève échéance. A défaut les copropriétés se verraient contraintes de saisir le tribunal judiciaire pour nommer un syndic provisoire pour gérer l’immeuble jusqu’à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Or cette procédure serait longue et fastueuse, a fortiori au temps présent où l’activité judiciaire est pour sa plus grande partie suspendue.