Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).
Dans ce dossier un entrepreneur principal était bénéficiaire d’un marché. Il avait confié à une autre entreprise la mission d’exécuter à sa place une partie de ce marché. Il y a là classiquement une opération juridique qui doit être qualifiée de sous-traitance. Pourtant cette qualification juridique était contestée par l’entrepreneur principal. En effet selon lui la qualification à retenir était celle d’un mandat. Naturellement l’entreprise sous-traitante contestait cette analyse et soutenait la présence d’un contrat de sous-traitance.
