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Les forfaits internet illimités menacés de disparition par le Conseil national du numérique

Il arrive que le contenu de certaines publications laissent pantois tant il semble surréaliste. C’est notamment le cas de la feuille de route sur l’environnement et le numérique réalisée par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut…

  • ThomasHagen
  • 18 juillet 2020
  • Droit

Comment les juristes peuvent améliorer leur espace de travail en multipliant les écrans

Afin d’améliorer leur espace de travail les juristes peuvent avoir intérêt à multiplier les écrans disponibles. Un double ou un triple écran, voire quelquefois plus encore, peut aider à accroître les performances des juristes. La multiplication des écrans va avoir…

  • ThomasHagen
  • 14 juin 2020
  • Droit

Le Covid-19 et les moyens de paiement ayant cours légal

  Le Grand Confinement (1), et plus largement la crise liée au Covid-19, a permis de faire tomber les masques (2) dont se parent certaines personnes et plus particulièrement les personnalités politiques. En effet les droits et les libertés publiques…

  • ThomasHagen
  • 9 juin 2020
  • Droit

Coronavirus Covid-19 : Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et le nouveau justificatif de déplacement professionnelle

Le journal officiel du 24 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il résulte notamment…

  • ThomasHagen
  • 25 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de revoir sa copie

C’est une ordonnance particulièrement attendue que le Conseil d’État statuant en urgence a rendu ce dimanche 22 mars 2020. En effet par une requête présentée par le syndicat Jeunes Médecin il a été demandé à la plus haute juridiction administrative :…

  • ThomasHagen
  • 23 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire sont autorisés

Le journal officiel du 20 mars 2020 vient de procéder à la publication du décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte…

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2020
  • Droit

Les couvre-feux se multiplient : en toute illégalité ?

Après avoir constaté que de nombreuses personnes ne respectent pas les règles relatives au confinement plusieurs municipalités ont décidé de réagir en adoptant un couvre feu. C’est ainsi qu’à Nice le maire Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui a…

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2020
  • Droit

3 livres juridiques récents à lire pendant le grand confinement (et même après)

Alors que l’immense majorité de la population se trouve confinée, une partie d’entre elle peut tout simplement se demander quoi faire pour occuper ses journées. Parmi les activités auxquelles il est possible de se livrer la lecture est probablement l’une…

  • ThomasHagen
  • 22 mars 2020
  • Droit

Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les…

  • ThomasHagen
  • 21 mars 2020
  • Droit

Non respect du confinement lié au coronavirus : après l’amende voici la garde à vue avant la prison et 15 000 euros d’amende

L’amende de 38 euros pour non respect des règles relatives au confinement ce n’est pas assez. L’amende portée à 135 euros ce n’est toujours pas assez. L’amende forfaitaire majorée de 375 euros c’est toujours insuffisant, alors voici maintenant la garde…

  • ThomasHagen
  • 20 mars 2020
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