Rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873 l’arrêt Blanco est un arrêt très important en droit administratif. Certaines personnes vont même jusqu’à considérer que cette décision de justice a fondé le droit administratif.
Conformément à l’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis un copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre…
Une fonction juridique impose de prendre connaissance de documents en grande quantité et souvent volumineux. Cette fonction implique aussi de rédiger de nombreux documents. Ces phases de lecture et de rédaction sont très chronophages. Non seulement elles prennent beaucoup de…
Le plan d’épargne en actions, plus communément désigné par l’abréviation PEA, est considéré comme étant la meilleure enveloppe fiscale pour investir. Le PEA permet d’investir sur plusieurs types de produits (1) : des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL,…
La méthodologie concernant la lecture des décisions de justice se concentre le plus souvent sur la lecture des arrêts. Ceci s’explique par le fait que généralement les décisions de justice dont la lecture est donnée aux étudiants en droit qui…
Un bail commercial ne peut avoir une durée inférieure à neuf années. Pendant cette période plusieurs évènements importants peuvent se produire. Tel est le cas de la vente du local objet du bail commercial.
La rédaction d’un commentaire d’arrêt doit être précédée d’une phase préparatoire. Cette phase est indispensable pour une bonne compréhension de l’arrêt objet du commentaire. Lors de la préparation du commentaire d’arrêt il est notamment nécessaire de recenser les faits et…
Pour faire une carte mentale il est nécessaire d’utiliser les différents éléments qui composent classiquement les cartes mentales. Il est requis de débuter la carte mentale en définissant clairement le sujet de la carte mentale. Il faut résumer le sujet…
Les cartes mentales sont composées de plusieurs éléments visuels qui permettent de comprendre celle-ci et d’indiquer le plus simplement possible le contenu qu’elle doit exposer. Il s’agit de mots, de lignes, des symboles et de dessins, de couleurs.
Le commentaire d’arrêt est un exercice redouté par les étudiants en droit, en particulier ceux qui sont en première année. Pour réussir un commentaire d’arrêt il est nécessaire de suivre une méthode particulière. Cette méthode concerne toutes les parties du…
