Conformément aux dispositions de l’article 35.5 du règlement général sur la protection des données (RGPD) la CNIL a procédé à la publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.…
Les théories de Freud m’ont toujours semblé particulièrement fumeuses et ridicules, tout comme, plus largement, la psychanalyse dans son ensemble. Son obsession à tout ramener à l’enfance et à la sexualité, en plus de démontrer la vacuité de son discours,…
Dans les sociétés humaines le jeu est considéré comme une simple distraction, un passe temps, un divertissement. Il ne s’agirait pas d’une activité noble. Ce ne serait qu’une activité mineure, secondaire. Il est principalement réservé aux enfants et même lorsqu’il…
La vie économique impose de disposer rapidement d’informations fiables sur les entreprises. Concernant les sociétés cette information repose principalement sur les données déposées par celles-ci dans les différents greffes des tribunaux de commerce. Le support principal pour ces informations est…
L’esprit humain aime classer les choses, les personnes, les notions dans des catégories différentes. Ceci lui permet de créer des cases qui lui semblent parfaitement distinctes. Les règles de droit n’échappent pas à ce besoin. Devant le foisonnement de celles-ci…
Le présent article consacré à la méthode pour réviser les loyers concerne les contrats de location pour lesquels les articles 7-1 et 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant…
Les propos qui suivent sont destinés à donner un éclairage sur des techniques pouvant être utilisées pour écrire un livre de droit. Nous estimons qu’il est possible d’utiliser une approche divisionnaire ou une approche additionnelle. Le choix de recourir…
L’échange de liens a été initialement une pratique qui s’est développée sans un grand formalisme. Aujourd’hui encore les liens de certains sites sont échangés sur la base de simples discussions faites par emails sans instrumentum. Toutefois pour les sites d’entreprises…
Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière…
A l’instar de la L1 Droit l’année dernière, j’ai été amené à conseiller une personne qui entame la L2 Droit dans le choix des livres à acheter. Comme l’an dernier la sélection s’est faite en retenant trois critères principaux : la…
