La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs

L’apprentissage du droit implique de connaître des définitions et des classifications essentielles et pour certaines ancestrales. Tel est notamment le cas de la classification qui distingue d’une part le droit objectif et d’autre part les droits subjectifs. La mémorisation du droit objectif et des droits subjectifs est particulièrement aisée. Pour évoquer ces notions il faut bien faire attention à respecter l’emploi à bon escient du singulier et du pluriel.

1) Le droit objectif

Le droit objectif est constitué par l’ensemble des règles qui organisent la conduite à tenir dans la société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Selon les auteurs cette définition peut être exprimée avec des termes légèrement différents mais l’idée générale reste la même.

Le droit objectif peut être divisé en plusieurs branches spécifiques. Chacune de ces régles regroupent les règles applicables pour des matières données, par exemple le droit civil, le droit du travail, le droit des sociétés.

2) Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles accordées à chaque sujet de droit par le droit objectif et dont le non respect est sanctionnés par le droit objectif.

Les droit subjectifs peuvent être classés entre les droits patrimoniaux (par exemple le droit de propriété, les droits personnels) et droits les extrapatrimoniaux (par exemple le droit à l’image, le droit à l’intégrité physique, le droit au nom).

3) La mémorisation de la distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs

Pour mémoriser facilement la distinction entre le droit objectif et des droits subjectifs il suffit de s’intéresser uniquement à la racine des mots objectif et subjectifs.

Ainsi le mot objectif renvoi au terme « objet ». Avec le droit objectif il faut donc s’intéresser au droit en tant qu’objet. Le droit est ainsi dépersonnalisé. C’est l’ensemble des régles applicables à la société et la situation individuelle de chaque personne ne rentre pas en ligne de compte.

A l’inverse avec le mot subjectifs on peut constater la présence du terme « sujet ». Ainsi avec les droits subjectifs il faut s’intéresser directement aux sujets de droit et aux droits dont dispose individuellement chaque sujet de droit.

4) L’usage du singulier et du pluriel

Le droit objectif implique une idée d’unicité. Cette idée se traduit par l’usage du singulier pour le désigner.

Par contre les droits subjectifs impliquent une idée de diversité, d’où l’usage du pluriel. Certaines personnes peuvent avoir tendance à user du singulier au lieu du pluriel, alors qu’il faut bien faire attention à parler des droits subjectifs et non du droit subjectif.