Le délai de préavis et la notion de brusque rupture
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
Droit
Nos nouvelles publications : méthodologie juridique, mouvements de titres, comptes actionnaires
Il y a plusieurs mois nous avons publié un carnet de jurisprudence.
Immobilier : faut il faire les travaux soi-même ?
Lorsque des travaux immobiliers sont nécessaires de nombreuses personnes peuvent se demander s’il est préférable de faire les travaux soi même ou de demander à une entreprise de réaliser ceux-ci.
L’importance de la documentation en droit
La documentation est essentielle dans le domaine juridique.
Comment augmenter la rentabilité d’un bien immobilier
Les personnes qui procèdent à des investissements dans le domaine des biens immobiliers désirent obtenir des fruits de ceux-ci.
La Constitution de la Vème République : contexte et contenu
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de…
Open Data des décisions de justice : la protection des magistrats porte préjudice à la qualité de la justice
Le dispositif juridique relatif à l’open data des décisions de justice vient d’être complété par la publication d’un nouveau texte. En effet l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin…
Publication de notre carnet de jurisprudence
Deux évènements nous concernant se sont produits récemment et nous avons souhaité les partager avec vous. Le premier événement concerne le nombre d’abonnés à notre chaîne YouTube (1). Celle-ci a en effet dépassé le cap des 200 abonnés. Nous voulons…
La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation
Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par…
La rédaction moderne des décisions des juridictions administratives
Depuis le 1er janvier 2019 les juridictions administratives (1), sous l’impulsion du Conseil d’État, utilisent un nouveau mode de rédaction pour les décisions contentieuses. Cette nouvelle forme de rédaction, que nous pouvons décrire comme étant plus moderne, répond à un…