Le commentaire d’arrêts comparés (1) est un exercice auquel les étudiants en droit peuvent être confrontés. Il est toutefois plus rarement pratiqué que d’autres exercices juridiques, en particulier par rapport au commentaire d’arrêt « classique ».
Si le commentaire d’arrêt consiste habituellement à commenter un seul arrêt le commentaire d’arrêts comparés consiste lui à commenter plusieurs arrêts (2). Cet exercice présente donc des similitudes avec le commentaire d’arrêt classique mais il est aussi marqué par des différences.
Nous avons déjà consacré plusieurs articles relatifs à la méthodologie du commentaire d’arrêt, aussi bien concernant sa préparation (3) que son introduction (4) et son plan (5). Pour cette raison nous limiterons nos présents propos aux particularités du commentaire d’arrêts groupés.
Puisque cet exercice repose sur le fait de comparer plusieurs arrêts entre eux il est nécessaire de trouver les liens qui existent entre ces arrêts. Il faut faire ressortir les différences entre ces arrêts, ou au contraire les aspects complémentaires, ou bien les évolutions, ou bien encore la continuité qui existent entre ces arrêts.
Par exemple si on se limite à un commentaire d’arrêts comparés qui concerne uniquement deux arrêts on va se demander si le second arrêt constitue un revirement de jurisprudence par rapport au premier arrêt. On peut aussi se demander si le second arrêt confirme le premier. De même on peut s’interroger pour savoir si le premier arrêt a posé un principe que le second arrêt va ensuite préciser, ou le limiter, ou l’étendre à une autre situation.
En ce qui concerne l’introduction on retrouve les éléments de l’introduction d’un commentaire d’arrêt classique. Il va y avoir une accroche ainsi qu’une annonce du plan et l’indication du problème juridique. Mais certaines parties vont être doublées (6) pour tenir compte de la présence de plusieurs arrêts. Sont concernés l’exposé des faits, de la procédure et des diverses solutions.
Pour l’élaboration du plan il est tentant lorsque deux arrêts sont présents de consacrer une première partie au commentaire d’un arrêt et une seconde partie au commentaire du second arrêts.
Cette technique qui revient à céder à la facilité démontre une mauvaise compréhension de la méthodologie du commentaire d’arrêts comparés. Il ne faut pas réaliser ce type de plan qui ne peut qu’être sanctionné.
Il est préférable de s’astreindre à faire un plan comme s’il n’y avait qu’un arrêt à commenter et en suivant les règles relatives au commentaire d’arrêt classique. Cela peut donner un plan de la forme sens, valeur, portée, qui est très fréquent pour ce dernier exercice juridique. Dans chacune de ces parties il faut alors commenter conjointement les deux arrêts en s’astreignant à faire ressortir leurs différences, les évolutions de l’un à l’autre, leurs points communs, leurs aspects complémentaires.
Selon le contexte on peut avoir un plan en deux parties qui peut en réalité dissimuler le fait de commenter un arrêt dans la première partie et un autre arrêt dans le second partie. Cela peut notamment être le cas lorsqu’une partie peut être consacrée à un principe affirmé par le premier arrêt et la seconde partie se voit elle consacrée aux exceptions apportées par le second arrêt.
Il y a là une situation particulière qui s’explique par le fait que les arrêts à commenter se prêtent à se type de plan. Dans ce cas la construction du plan n’apparaît pas « artificielle » et semble être censée et raisonnable. Il peut être toutefois de bon ton de connaître au préalable l’avis du correcteur sur ce type de plan dans ce cas de figure particulier.
Note de bas de page :
(1) Cet exercice peut être désigné de plusieurs façons : commentaire d’arrêts comparés, commentaire d’arrêts groupés, voire, plus rarement semble t’il, commentaire d’arrêts croisés. Il n’existe donc pas une désignation unique. Chaque désignation peut en outre présenter différentes déclinaisons. Ainsi si l’on s’arrête à la désignation qui comporte le mot « comparé » on peut rencontrer les déclinaisons suivantes : commentaire d’arrêts comparés, commentaire d’arrêts comparé, commentaire d’arrêt comparé, commentaire comparé, commentaire comparé d’arrêts. Les mêmes déclinaisons peuvent être faites avec les mots « groupés » et « croisés ». Les variantes sont si nombreuses qu’il nous arrive d’ailleurs de ne pas utiliser toujours la même.
(2) Le plus souvent il faut commenter deux arrêts mais dans certains cas le nombre d’arrêts à commenter peut être plus élevé.
(3) Lisez notre article antérieur : « Comment préparer un commentaire d’arrêt : les faits et la procédure ».
(4) Lisez notre article antérieur : « Comment faire l’introduction du commentaire d’arrêt ».
(5) Lisez notre article antérieur : « Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt ».
(6) Nous raisonnons ici en tenant compte d’un cas où seuls deux arrêts doivent être commentés.