Il y a plusieurs mois nous avons publié un carnet de jurisprudence.
La rédaction moderne des arrêts de la Cour de cassation
Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par la Cour de cassation.
La réforme relative à la rédaction des arrêts de la Cour de cassation avait été annoncée comme devant entrer en vigueur le 1er octobre 2019. Cette date toutefois n’a pas été respectée.
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La rédaction moderne des décisions des juridictions administratives
Depuis le 1er janvier 2019 les juridictions administratives (1), sous l’impulsion du Conseil d’État, utilisent un nouveau mode de rédaction pour les décisions contentieuses.
Cette nouvelle forme de rédaction, que nous pouvons décrire comme étant plus moderne, répond à un souhait visant à rendre plus claires les décisions de justice rendues par ces juridictions. L’obtention d’une meilleure motivation des décisions de justice est également un des buts de cette réforme.
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Comment faire un commentaire d’arrêts comparés
Le commentaire d’arrêts comparés (1) est un exercice auquel les étudiants en droit peuvent être confrontés. Il est toutefois plus rarement pratiqué que d’autres exercices juridiques, en particulier par rapport au commentaire d’arrêt « classique ».
Si le commentaire d’arrêt consiste habituellement à commenter un seul arrêt le commentaire d’arrêts comparés consiste lui à commenter plusieurs arrêts (2). Cet exercice présente donc des similitudes avec le commentaire d’arrêt classique mais il est aussi marqué par des différences.
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Faut-il faire des fiches de révision pour ses études de droit ?
Il est souvent conseillé aux étudiants en droit de faire des fiches de révision (1). Nous vous proposons de voir les avantages et les défauts de celles-ci.
La principale qualité que l’on prête aux fiches de révision consiste à permettre une révision plus rapide des cours. En effet pour faire une fiche de révision il est nécessaire de synthétiser le contenu d’un cour. Seuls les éléments importants du cour vont devoir être mentionnés dans la fiche de révision. Les éléments secondaires n’ont pas à figurer dans celle-ci. Dès lors la relecture de la fiche de révision sera plus rapide que celle du cour lui-même ce qui va, à ce stade, entraîner un gain de temps.
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Comment faire une fiche d’arrêt
La fiche d’arrêt est un exercice classique en faculté de droit. Le but de la fiche d’arrêt consiste à présenter une décision de justice. Cette présentation doit être claire et être synthétique. Elle doit permettre à un lecteur qui ne connaît pas l’arrêt de parvenir à le comprendre.
Comment faire le travail préparatoire au commentaire d’article
Avant d’envisager le plan du commentaire d’article et a fortiori avant de se lancer dans l’écriture de ses développements il est nécessaire de réaliser un travail préparatoire. Ce travail préparatoire est essentiel. De lui va dépendre en très grande partie une bonne réalisation du commentaire d’article.
Ce travail préparatoire débute par ce qui peut sembler être une évidence : lire l’article. Mais il ne faut pas se limiter à une simple lecture rapide par définition superficielle. Il faut se livrer à une lecture attentive de l’article, lecture qui doit d’ailleurs être faite plusieurs fois.
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Comment faire le plan d’un commentaire d’article
Il est important de soigner le plan d’un commentaire d’article. C’est en effet sur lui que va reposer toute la structure du commentaire et des développements que celui-ci va comporter.
Le plan du commentaire d’article doit être fait après la réalisation d’un travail préparatoire. Ce travail préparatoire (1) doit permettre d’identifier les différentes idées relatives à l’article à commenter.
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Comment faire l’introduction d’un commentaire d’article
Le commentaire d’article est un exercice que les étudiants en droit peuvent rencontrer. Une bonne réalisation de cet exercice impose de suivre une méthodologie juridique spécifique. C’est notamment le cas pour l’introduction. En effet celle-ci présente des particularités par rapport aux introductions relatives à d’autres exercices, tels qu’un commentaire d’arrêt ou une dissertation.
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Comment faire le plan de la note de synthèse en droit
Pour réussir une note de synthèse il est nécessaire d’établir un plan de qualité. En effet le plan est essentiel. Il ne faut pas le négliger. Il va permettre d’exposer les différents éléments de la note de synthèse d’une façon cohérente.
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