Le commentaire d’article est un exercice que les étudiants en droit peuvent rencontrer. Une bonne réalisation de cet exercice impose de suivre une méthodologie juridique spécifique. C’est notamment le cas pour l’introduction. En effet celle-ci présente des particularités par rapport aux introductions relatives à d’autres exercices, tels qu’un commentaire d’arrêt ou une dissertation.
L’introduction d’un commentaire d’article doit être courte. Généralement elle comporte entre 10 et 20 lignes et entre 3 et 5 paragraphes.
L’introduction doit comporter une phrase d’accroche. Cette phrase d’accroche peut être constituée par l’article lui-même, dont il faudra citer le numéro ainsi que le contenu et la source, du moins lorsque le contenu de cet article est court. En présence d’un article dont le contenu est long alors il faudra synthétiser l’essentiel de l’article et ne citer que cette synthèse au titre de son contenu.
Après cette phrase d’accroche il faut indiquer l’origine de l’article. Cette indication impose en réalité de mentionner plusieurs éléments. Il faut tout d’abord préciser le contexte relatif à l’adoption de cet article. Il peut s’agir d’un contexte historique ou politique ou social.
Indiquer l’origine de l’article c’est aussi mentionner la date d’adoption de cet article et préciser le code dans lequel cet article a été incorporé. Il faut aller même jusqu’à écrire l’emplacement de cet article dans le code, autrement dit le livre dans lequel il se trouve, le titre, la section concernée.
Il se peut toutefois que l’article à commenter ne soit pas dans un code. Il peut alors être, par exemple, dans un traité ou dans une loi. Malgré cela il faut faire un travail similaire en indiquant le titre de ce texte et la partie dans laquelle l’article à commenter est situé.
Il est souvent enseigné qu’il faut citer également l’auteur de l’article. A vrai dire cette indication procède le plus souvent d’une confusion entre le commentaire d’un article et le commentaire d’un texte. Le commentaire d’un article se prête en effet généralement mal à la citation d’un auteur, à moins de considérer qu’un auteur peut être une institution ou de s’attarder sur des cas particuliers (1).
Il faut ensuite préciser la raison de la création de cet article, autrement dit pourquoi cet article a été créé.
Ensuite il faut exposer la problématique à laquelle répond l’article. Bien souvent cette problématique est une réponse à la raison pour laquelle l’article a été créé.
Enfin il est nécessaire de procéder à l’annonce du plan en citant la partie I et la partie II de celui-ci.
Note de bas de page :
(1) Au titre des cas particuliers il peut être tentant de retenir certaines lois auxquelles des noms sont usuellement associés par l’expression « dite ». Tel est le cas de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, du nom du Garde des sceaux de l’époque Dominique Perben. Mais en réalité Dominique Perben n’est pas l’auteur de cette loi car il n’entre pas dans les attributions d’un ministre d’adopter une loi. Cette attribution incombe au pouvoir législatif et non au pouvoir exécutif. C’était toutefois lui qui avait présenté ce projet de loi. Il était ainsi l’initiateur de cette loi mais non son auteur.
Au titre d’un véritable cas particulier où l’auteur d’un article pourrait être identifié il est possible de citer les décrets puisque ceux-ci sont signés, il en va de même pour tous les textes qui sont signés. Ainsi le Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été signé par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui tous deux peuvent donc être considérés comme étant les auteurs de ce texte, même si en réalité il a été très vraisemblablement été préparé par leurs services respectifs et qu’ils n’en sont que les signataires.
Pour aller plus loin :
Le livre « Méthode efficace du commentaire d’article de loi ».
Le livre « La Méthodologie de la Dissertation et du Commentaire d’Article en Schémas ».