Les étudiants en droit sont contraints de passer par un exercice qui peut les dérouter de prime abord : le commentaire d’arrêt. S’agissant d’un exercice nouveau pour eux ils peuvent rencontrer des difficultés face à lui. L’une de ces difficultés réside dans la détermination du plan du commentaire d’arrêt.
Un élément important à comprendre pour la rédaction du plan du commentaire d’arrêt réside dans les notions essentielles sur lesquelles il faut insister. Le rédacteur d’un commentaire d’arrêt doit s’astreindre à faire ressortir trois notions très importantes : le sens de l’arrêt, la valeur de l’arrêt et sa portée. Encore faut il au préalable comprendre la signification de ces termes.
Le sens de l’arrêt correspond au raisonnement qu’a tenu la juridiction. Il faut exposer clairement ce raisonnement. Il s’agit de dire ce que la juridiction a voulu exprimer. Il s’agit de dire ce que cette décision de justice signifie.
Vient ensuite la valeur. Pour exprimer la valeur de l’arrêt il faut se livrer à une critique de celui ci. Est ce que cette décision est correcte ? Est ce que les juges se sont bien prononcés ? Leur analyse est-elle la bonne ? Évidemment il ne s’agit pas d’apporter une réponse simplement péremptoire. Il faut étayer sa réponse. Pour exprimer la valeur de la décision il faut tenir compte d’arguments juridiques, d’arguments économiques, et d’arguments sociétaux.
Vient ensuite la portée. Exprimer la portée d’un arrêt c’est dire ce qu’il apporte. Qu’elles sont les conséquences de celui-ci ? Est-ce que cet arrêt est important ou non ? Sommes nous en présence d’un arrêt de principe ou d’un arrêt d’espèce ? Est ce que cette décision va être appelée à se renouveler dans le futur ou non ? Voici toute une série d’interrogations qui peuvent aider à déterminer la portée de l’arrêt.
Ces trois notions doivent être absolument traitées et normalement dans cet ordre. Mais avec le sens, la valeur, et la portée, on se trouve devant une problématique. En effet elles constituent trois notions or un plan en droit comporte en principe quatre parties. Plus exactement il doit comporter deux parties principales (le I et le II) qui se subdivisent chacune en deux sous parties (les A et les B). Il faut donc trouver une notion en plus susceptible de constituer la quatrième partie du plan du commentaire d’arrêt.
Classiquement le sens doit se trouver dans le I. B, la valeur doit être dans le II. A et la portée termine le commentaire d’arrêt en figurant dans le II. B. Il reste donc une partie vide c’est le I. A.
Une solution consiste à mettre dans celle-ci un rappel du droit positif tel qu’il existait avant l’intervention de la décision à commenter. Afin de limiter les risques que l’on vous dise que cela est hors sujet, bien qu’à mon sens en rappelant le droit positif on commente forcément la décision, n’hésitez pas à vous référer à l’arrêt objet du commentaire, en écrivant par exemple « avant l’arrêt du (date de l’arrêt) la jurisprudence s’était prononcée dans le sens suivant… » ou « avant l’arrêt en date du (date de l’arrêt) il existait un article du code civil selon lequel… ».
Parmi ces différentes parties le sens et la valeur doivent être les parties les plus développées. Chaque partie de votre plan doit comporter des titres. Ces titres ne doivent pas reprendre les mots « sens, valeur, portée ». Il faut faire preuve de plus d’originalité.
Les titres vont dépendre de l’arrêt objet du commentaire et du contenu de chaque partie. Il existe plusieurs techniques pour la création des titres. Il est notamment possible de retenir des termes qui s’opposent ou à l inverse des termes qui se répondent.
Le plan décrit présentement est un plan classique. Il peut paraître rigoureux. Toutefois avec l’expérience le droit positif, le sens, la valeur, et la portée, sont des notions qui vont venir naturellement. Le rédacteur habitué au commentaire d’arrêt peut faire ce type de plan sans même y penser réellement.
Selon l’arrêt dont le commentaire est requis ce type de plan peut ne pas convenir. Ainsi si l’arrêt présente deux problèmes juridiques, souvent exposés avec des moyens différents, alors il peut être préférable que ces moyens fassent l’objet de commentaires séparés dans chaque partie principale. Il en va de même en cas de commentaires croisés avec plusieurs arrêts.
Toutefois dans tous les cas les notions de sens, de valeur et de portée ne doivent pas être négligées, même s’il n’apparaît pas, selon les circonstances, possible de développer celles-ci dans des parties spécifiques.
Pour aller plus loin :
Le livre « La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas ».
Le livre « Methodo du Droit: Comment résoudre un cas pratique, rédiger une dissertation juridique et faire un commentaire d’arrêt ».