La rédaction d’un commentaire d’arrêt doit être précédée d’une phase préparatoire. Cette phase est indispensable pour une bonne compréhension de l’arrêt objet du commentaire. Lors de la préparation du commentaire d’arrêt il est notamment nécessaire de recenser les faits et la procédure.
Recenser les faits concernés par l’arrêt implique non seulement de prendre connaissance de ceux-ci et de les retranscrire mais aussi de les classer. La méthode de classement la plus évidente consiste à procéder à un classement chronologique.
Il est souvent préconisé de faire ce classement chronologique sous la forme d’un tableau avec deux colonnes, l’une étant consacrée à la date des faits, l’autre à l’exposé des faits eux-mêmes. Cette méthode très enseignée peut toutefois ne pas convenir à toutes les personnes. Celles-ci peuvent procéder autrement. Une méthode moins formelle consiste à réserver une feuille uniquement pour les faits et à mentionner chronologiquement les faits avec la date de ceux-ci, selon les préférences de chacun avant ou après les faits. Un saut de ligne permet de différencier les faits qui ne sont pas de la même date. On est proche d’un tableau mais sans avoir à formaliser celui-ci. Une autre méthode plus différente consiste à faire un diagramme et notamment à se servir de l’un d’entre eux qui est particulièrement efficace : la carte mentale.
Il est nécessaire de préciser l’étendue des faits qu’il faut retenir. Il y a sur ce sujet deux approches antagonistes. Certains estiment qu’il faut retenir la totalité des faits. D’autres considèrent que seuls les faits pertinents doivent être retenus. Nous nous rangeons à cette seconde opinion. Il est en effet totalement illogique de vouloir exposer des faits qui sont absolument inutiles.
Après avoir recensé les faits il faut exposer l’état de la procédure, son déroulement depuis le début de celle-ci jusqu’à l’arrêt objet du commentaire. Il faut donc commencer par indiquer qui a introduit l’action en justice, comment, pour obtenir quoi et avec quels arguments. Il va falloir indiquer la réponse apportée par toutes les juridictions qui ont eu connaissance de l’affaire en cause : la juridiction de première instance, puis celle de seconde instance, puis la cour de cassation, éventuellement une juridiction de renvoi et nouvelle fois Cour de cassation. A chaque fois il va falloir indiquer la date de la décision, la ville où siège la juridiction ; à l’exception de celle de la Cour de cassation mais on prendra soin pour elle d’indiquer la chambre qui s’est prononcée. Pour chaque décision il faut indiquer les moyens des parties, le sens de la décision avec ses motifs et son dispositif. Il est nécessaire aussi de dire qui a exercé un recours.
Comme pour les faits, il est souvent préconisé d’exposer, lors de ce travail préparatoire, la procédure sous la forme d’un tableau. Mais là aussi cette façon de procéder peut ne pas convenir à chaque personne. Il est donc, là encore, possible de procéder autrement.
Ainsi, de nouveau, il est possible de réserver une, ou plusieurs si nécessaires, feuilles pour la procédure. Celle-ci va permettre de transcrire le déroulement de la procédure. Pour bien distinguer les étapes on peut faire des sauts de ligne. D’autres personnes préféreront adopter une technique radicalement différente comme l’usage de diagramme et en particulier d’une carte mentale. L’important est de trouver la méthode qui marche le mieux pour une personne donnée.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : Comment faire l’introduction du commentaire d’arrêt.
Le livre : Le Commentaire d’arrêt en droit privé.
Le livre : Le Commentaire de textes juridiques. Arrêts et jugements.