Le commentaire d’arrêt est un exercice redouté par les étudiants en droit, en particulier ceux qui sont en première année. Pour réussir un commentaire d’arrêt il est nécessaire de suivre une méthode particulière. Cette méthode concerne toutes les parties du commentaire d’arrêt et notamment son introduction.
L’introduction du commentaire d’arrêt doit être constituée par six parties.
La première partie constitue une phrase d’accroche. Cette phrase peut être décrite comme étant l’introduction de l’introduction. Il s’agit d’une présentation générale du sujet du commentaire. Il faut citer dans cette présentation générale la date de l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt et l’intérêt de la décision. Il existe des modèles de phrases qui sont utilisées classiquement par exemple celle-ci : « dans un arrêt en date du… la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur… ».
Il est possible de faire une phrase d’accroche plus élaborée. Par exemple le rédacteur du commentaire peut mentionner que « dans cet arrêt la cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant tel point du droit ». Ou bien il peut écrire que « la cour de cassation a fait dans cet arrêt une application inédite de telle notion ».
Il est aussi possible de rendre cette phrase d’accroche plus intéressante, plus attirante, en enjolivant celle-ci par des références. Il peut s’agir d’une référence juridique mais il peut également s’agir d’une référence culturelle qui porte sur la politique, sur la vie sociale, sur le domaine artistique ou sur l’histoire.
Après cette phrase d’accroche il faut aborder la seconde partie de l’introduction. Cette seconde partie est constituée par la description des faits. Il faut faire un véritable tri entre les faits pertinents, ceux qui sont utiles pour la compréhension du sujet, d’une part, et les faits inutiles, d’autre part. Il n’y a pas d’intérêt à mentionner les faits inutiles dans l’introduction. Il faut mentionner les faits pertinents dans cette seconde partie de l’introduction du commentaire d’arrêt. Là aussi il est des expressions qui reviennent souvent pour construire cette partie. Ainsi pour débuter cette seconde partie de l’introduction il est possible de faire une phrase commençant par « en l’espèce les faits étaient les suivants… ».
Après la description des faits il est temps de traiter la troisième partie de l’introduction du commentaire d’arrêt. Cette partie est constituée par une description de la procédure. Dans cette partie il est nécessaire d’indiquer qui se trouve à l’origine de la procédure et pourquoi. Il va falloir rappeler les demandes des différentes parties, celles du demandeur mais également celles du défendeur. Il est requis d’indiquer le sens de la décision de première instance, ainsi que celui de la décision de seconde instance. Lorsque la Cour de cassation s’est déjà prononcée antérieurement et qu’un renvoi a été ordonné il faut également faire état de cette situation, du sens de la décision de la Cour de cassation et de celui de la juridiction qui s’est prononcée sur le renvoi. Pour débuter la description de la procédure il est possible de faire usage d’une phrase du style « le créancier décida alors de saisir le tribunal de commerce… » et il faut ensuite exposer les demandes de celui-ci et le fondement de chaque demande.
La quatrième partie est dédiée à l’exposé du problème juridique. Dans celle-ci il faut faire état de la question juridique que la Cour de cassation a été amenée à trancher. Pour débuter cette partie il est possible de faire par exemple usage d’une phrase commençant par « Dans cet arrêt du… la Cour de cassation devait se prononcer sur le problème juridique suivant… ».
Après la description du problème juridique le rédacteur du commentaire d’arrêt doit aborder la cinquième partie de l’introduction. Cette cinquième partie est constituée par la solution de l’arrêt. Elle consiste à décrire la réponse apportée par la Cour de cassation et son fondement. Pourquoi la Cour de cassation a t’elle apporté cette solution ? Sur quoi la Cour de cassation s’est elle fondée ? Elle peut par exemple s’être fondée sur un article du Code civil. Dans ce cas il est possible d’écrire que la Cour de cassation a rendu sa décision au visa de tel article du Code civil.
La sixième et dernière partie de l’introduction du commentaire d’arrêt concerne l’annonce du plan. Elle consiste à annoncer les deux parties principales du commentaire d’arrêt. Il existe deux méthodes pour faire cette annonce.
La méthode la plus simple et la plus enseignée est descriptive. Elle consiste à utiliser des termes tels que « d’une part » et « d’autre part » ou à titre de variante les mots « dans un premier temps » et « dans un second temps » ainsi par exemple il possible de dire « d’une part… avec le titre du I » et et « d’autre part… avec le titre du II ».
Une méthode plus complexe est dite littéraire. Cette méthode narrative consiste à construire une phrase qui va décrire les deux parties principales. Il ne s’agit donc pas de reprendre les mots des titres principaux. Il faut faire dans une seule phrase un résumé du contenu des deux parties principales. Dans le corps de ce résumé les titres principaux vont être ajoutés entre parenthèses, après les mots qui décrivent chaque partie principale.
L’introduction ne doit pas être traitée avec légèreté par le rédacteur du commentaire d’arrêt. Elle ne doit pas être « bâclée ». Mais il ne faut pas non plus y consacrer trop de temps. Il est d’ailleurs conseillé de faire celle-ci à la fin du devoir.
Concernant le volume de l’introduction il est généralement estimé qu’elle doit faire approximativement 1/4 du devoir.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : « Comment éviter le piège de l’introduction ».
Lisez notre article : « Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt ».
Le livre : « Le Commentaire de textes juridiques. Arrêts et jugements ».
Le livre : « La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas ».