La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de cette Constitution et sur son contenu initial (1).
La Constitution de la cinquième République a été adoptée alors que la quatrième République était à bout de souffle, voire au bord du chaos.
En effet le pouvoir exécutif était très faible. La quatrième République a été marquée par une forte instabilité gouvernementale, instabilité qui était d’ailleurs présente dans la troisième République.
A ce fonctionnement insatisfaisant des institutions s’est greffée la guerre d’Algérie. L’incapacité à mettre un terme à cette guerre a fragilisée la quatrième république déjà vacillante.
Afin de résoudre la crise traversée par la France plusieurs responsables politiques et le comité de salut public ont souhaité le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Celui-ci s’est alors déclaré prêt à assumer les pouvoirs de la République et le Président de la République René Coty lui a demandé de devenir le Président du Conseil des ministres ce qu’il a accepté. Charles de Gaulle a formé un gouvernement et l’Assemblée nationale l’a autorisé à mener une réforme constitutionnelle. C’est cette réforme qui va aboutir à la cinquième République.
Le contenu initial de la constitution de la cinquième République a été très nettement marqué par les idées fortes du Général de Gaulle et de Michel Debré.
Ce contenu répond aux manquements de la quatrième République. Sous cette dernière le pouvoir exécutif était faible. Le Général de Gaulle voulait lui que la cinquième République se caractérise par un pouvoir exécutif fort et plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs du Président de la République.
C’est pourquoi dans la constitution de la cinquième République le Président de la République est le personnage central. Il existe une forte prédominance du Président de la République.
Le Président de la République ne détient toutefois pas tous les pouvoirs. Une séparation des pouvoirs a été prévue. Toutefois si la Constitution prévoit un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif elle ne prévoit pas un pouvoir judiciaire à laquelle elle n’accorde que le rôle d’une autorité judiciaire.
La Constitution prévoit le fonctionnement des institutions, détermine leur mission et elle définit les rapports entre ces instituions.
La Constitution comporte un préambule qui fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946. Lors des premières années d’existence de la cinquième République on n’attache pas une grande importance au préambule de la Constitution de 1958 et aux textes que ce préambule vise. Mais cela va changer ultérieurement (3).
Note de bas de page :
(1) Nous nous réservons la possibilité de consacrer ultérieurement plusieurs articles aux différentes révisions de la Constitution et à son contenu actuel.
(2) Nous envisageons de revenir ultérieurement et de façon plus détaillée sur les différentes institutions et sur le dévoiement de certaines d’entre-elles par rapport au texte de la Constitution.
(3) Nous avons prévu de développer ceci dans des articles ultérieurs.