Le gouvernement français prévoit de présenter dans les prochains mois un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’IVG.
Cette annonce a été faite par Emmanuel Macron lors de l’hommage national à Gisèle Halimi, décédée en 2020 et militante féministe qui avait défendu le droit à l’avortement en France.
Rappelons qu’une proposition de loi constitutionnelle sur ce sujet avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2020 et approuvée par le Sénat en février 2021, mais avec une formulation différente de celle de l’Assemblée.
Le projet de loi souhaité par Macron permettrait d’écarter le recours à un référendum qui pourrait se transformer en un plébiscite contre l’occupant de l’Elysée.
Le site Atlantico.fr nous permet de prendre connaissance d’une analyse de Jean-Eric Schoettl (ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel) suite à cette annonce.
Source : « Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux », entretien avec Jean-Eric Schoettl, publier le 09 mars 2023 sur Atlantico.fr.