La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vient de subir un revers majeur qui pourrait avoir des conséquences sur sa quête d’un second mandat à la tête de la Commission puisque le Tribunal de l’Union européenne a…
Les tarifs règlementés de vente de gaz naturel prennent fin le 30 juin, ce qui oblige plus de 2 millions de foyers en France à souscrire un nouveau contrat de gaz.
Dans un article en date du 16 mars 2023 publié sur village-justice.com Maître Cécile Villié met en garde les travailleurs indépendants contre le risque de requalification de leur relation contractuelle en contrat de travail.
Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.
Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente.
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
Il peut être intéressant pour des entreprises de ne pas faire certaines tâches et de les confier à des prestataires. En général cette décision s’explique par la volonté de rester concentrer sur son cœur de métier. Une autre explication peut…
Le ménage constitue une tâche qui est très fréquemment externalisée par les entreprises. Celles-ci ne souhaitent en effet que rarement monopoliser des moyens humains et matériels pour cette tache généralement considérée comme étant chronophage et fastidieuse, qui ne correspond pas…
Le plus souvent la signature d’un acte est faite d’une façon manuscrite. Cette signature peut être faite en face à face avec la présence de chaque des parties lors d’une réunion, ou bien elle peut être faite par correspondance, une…
Dans un arrêt en date du 14 novembre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que dans le cadre de la vente d’un véhicule lorsqu’un acte de vente ne mentionne aucune caractéristique particulière pour le véhicule…
