6 pratiques nauséabondes développées par ceux qui veulent gagner à tout prix

Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente. C’est naturellement lors d’un procès que cette volonté est la plus évidente. Mais elle est présente à d’autres moments. Elle est ainsi également présente lors de discussions relatives à un contrat où chaque personne va vouloir défendre ses intérêts.

Cette volonté peut conduire certaines personnes à développer des comportements anormaux. L’ingéniosité des individus étant sans limite il est délicat d’établir une liste exhaustive. C’est pourquoi nous avons décidé de nous contenter de procéder à une présentation de six pratiques que nous avons observé.

Une première pratique anormale consiste à citer, dans des conclusions, des décisions de justice qui n’existent pas. Une affirmation est étayée par une référence à une décision de justice mais il s’agit d’une pure invention de l’auteur des conclusions. Pour lutter contre cette pratique il est nécessaire de procéder à une recherche consistant à vérifier si les décisions de justice citées dans des conclusions existent réellement.

Une seconde pratique anormale, proche de celle indiquée ci-dessus, consiste à citer un texte qui n’existe pas. Il peut s’agir d’un article d’une loi ou d’un code. Cet article n’a jamais existé ou a été abrogé. Pour lutter contre cette pratique il est nécessaire, là aussi, de faire une recherche pour vérifier si ce texte existe ou s’il est toujours en vigueur.

Une troisième pratique anormale consiste à citer des jurisprudences erronées. Dans cette pratique la décision de justice citée dans les conclusions existe. Mais son contenu ne correspond pas à celui qui est indiqué dans les conclusions. Là encore afin de ne pas être leurré par cette pratique il faut faire une recherche pour vérifier le contenu réel de chaque décision de justice citée.

Une quatrième pratique constitue une déclinaison de la pratique citée ci-dessus puisqu’elle consiste à citer un texte qui existe mais en modifiant son contenu. Cette modification ne résulte pas d’un problème d’interprétation. Il s’agit d’un travestissement du contenu réel de l’article. De nouveau pour lutter contre cette pratique il faut s’astreindre à vérifier le contenu réel du texte cité.

Une cinquième pratique est observable lors des négociations contractuelles et précontractuelles. Lors de ces périodes il est fréquent d’échanger des projets de contrats par courrier électronique. Chaque partie peut ensuite normalement modifier le contrat en mode révision ce qui permet à l’autre partie de voir facilement la nature et l’étendue des modifications. Certaines personnes qui ne sont pas de bonne foi n’hésitent toutefois pas à faire des modifications en dehors du mode révision en espérant que les parties modifiées ne soient ainsi pas facilement identifiables. Pour lutter contre cette pratique il faut donc s’astreindre à bien vérifier les différentes versions d’un projet de contrat.

Une sixième pratique qui est très gênante consiste à verrouiller les possibilités de modifier le contrat. Dans ce cas une partie peut modifier le contrat sa guise mais l’autre partie est bloquée. Elle a besoin d’un mot de passe pour déverrouiller la protection qui a été installée. Dans ce cas là il ne faut pas hésiter à contacter l’autre partie pour qu’elle déverrouille cette protection.