Le plus souvent la signature d’un acte est faite d’une façon manuscrite. Cette signature peut être faite en face à face avec la présence de chaque des parties lors d’une réunion, ou bien elle peut être faite par correspondance, une partie signe plusieurs exemplaires de l’acte et l’envoi par courrier à l’autre partie qui va régulariser ces exemplaires et lui en retourner un par voie postale.
Avec le développement du réseau Internet et des nouvelles technologies cette façon de procéder fait l’objet d’une concurrence par la signature électronique. Tous les secteurs sont progressivement concernés par la signature électronique : les banques, la finance, l’assurance, l’immobilier, et ce mouvement se trouve amplifié par la crise sanitaire liée au Covid 19.
La signature électronique présente en effet de nombreux avantages. Elle permet d’éviter des déplacements, elle permet aussi de procéder plus rapidement à la signature d’un acte. La signature électronique permet aussi d’économiser du papier et d’avoir une plus grande aisance pour partager un document et pour procéder à son classement et à son archivage. On peut également considérer que signer un acte d’une façon électronique est plus simple que lorsque la signature du même acte doit être faite d’une façon manuscrite.
Il existe plusieurs types de signature électronique : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.
Chaque type de signature électronique a un niveau de fiabilité différent. Le niveau de fiabilité le moins important concerne la signature électronique simple. La signature électronique avancée dispose d’un niveau de fiabilité plus élevé que celui de la signature électronique simple. Enfin la signature électronique qualifiée a le niveau de fiabilité le plus élevé.
Ces catégories de signature électronique ont chacune un niveau de fiabilité différent car elles ont un niveau de complexité différent. Au plus la signature électronique est complexe, au plus son niveau de fiabilité va être élevé.
La signature électronique simple est, comme son appellation peut le laisser supposer, la plus simple au point de vue technique et c’est aussi celle qui a le moins de fiabilité. Elle n’est d’ailleurs en réalité pas prévue par les textes.
Avec la signature électronique simple on ne peut pas déterminer réellement qui a signé l’acte. Les exemples de signature électronique simple sont très fréquents. Par exemple vous avez un document sur support informatique, vous mettez une signature scannée sur ce document et vous obtenez ainsi une signature électronique simple. Un autre exemple d’une signature électronique simple peut être illustré par la signature faite sur un terminal lors la livraison d’un colis, bien souvent sans vérification de votre identité. D’ailleurs sur cet exemple particulier on peut remarquer que depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid 19 des livraisons de colis sont faites sans contact, ce n’est même plus le destinataire qui signe sur le terminal mais c’est le livreur lui-même qui signe ou qui coche une case.
Dans ces cas on se trouve bien devant une signature électronique simple, pour ne pas dire simpliste, qui est vraiment peu fiable.
La signature électronique avancée est plus complexe à mettre en œuvre et bénéficie en conséquence d’un niveau de fiabilité plus élevé que celui de la signature électronique simple.
La signature électronique avancée doit répondre à plusieurs critères. Elle doit être liée d’une façon certaine à la personne qui signe, elle permet d’identifier clairement la personne qui signe, elle doit être créée avec une clé qui ne peut être utilisée que par la personne qui signe et elle doit permettre de garantir l’intégrité de l’acte.
On voit donc bien qu’il y a un pas en avant dans la complexité, dans l’aspect technique, par rapport à la signature électronique simple. On comprend ainsi aisément que cette technique complexe permet de donner à la signature électronique avancée une fiabilité plus importante que celle que l’on peut accorder à la signature électronique simple.
Au sommet de la pyramide des différentes signatures électroniques se trouve la signature électronique qualifiée. Les exigences concernant la signature électronique qualifiée sont encore plus drastiques que pour la signature électronique avancée.
En effet pour la signature électronique qualifiée il faut vérifier l’identité du signataire et cette identité du signataire est validée par un organisme spécifique, c’est à dire par une autorité de certification ou par un prestataire de services de certification électronique. La clé de signature doit être un dispositif qualifié de création de signature électronique. C’est une clé physique, par exemple cette clé prend la forme d’une clé usb ou d’une carte à puce. Cette clé de signature est délivrée à une personne physique et non à une personne morale. Par exemple si vous êtes salarié d’une entreprise cette clé de signature va être délivrée à vous-même et non à votre entreprise.
Les textes applicables ont une grande confiance concernant la signature électronique qualifiée. A tel point qu’ils lui accordent une présomption de fiabilité. En effet le grand intérêt de la signature électronique en plus de sa simplicité réside dans la preuve et dans la charge de la preuve. C’est au niveau de la signature électronique qualifiée que ces deux intérêts vont être les mieux remplis.
Il existe plusieurs prestataires en matière de signature électronique. Le sens de l’histoire va nécessairement dans le sens du développement de ce marché. Ce développement s’est trouvé accéléré par la crise sanitaire résultant du Covid 19 et de l’attitude des différentes gouvernements.
Il est néanmoins regrettable que ces prestataires donnent généralement une information très faible concernant le niveau de fiabilité de la signature électronique qu’ils proposent. En effet il est très difficile de trouver facilement une information sur ce sujet sur leur site internet et les informations que l’on peut lire ne sont pas claires. Certains mêmes s’ils font de grandes promesses ne vont pas jusqu’à la signature électronique qualifiée. Ils proposent des signatures de moindre qualité et donc de fiabilité inférieure.
Dans le monde des entreprises la signature électronique devient de plus en plus utilisée. Elle peut toutefois être aussi utilisées par des particuliers, soit à l’initiative d’une entreprise, soit de leur propre initiative en étant à l’origine de la demande de création d’une signature électronique. En effet certains prestataires de signature électronique proposent aussi leurs services pour des particuliers.
Pour aller plus loin :
Cerfigreffe : la signature électronique qualifiée idéale pour procéder aux formalités auprès des Greffes des tribunaux de commerce même si elle peut être utilisée pour d’autres finalités.
Chambersign propose plusieurs solutions de signature électroniques
Docusign propose des tarifs pour les professionnels et les particuliers.
YouSign : entreprise française qui propose des solutions de signature électronique.
Docaposte : cette filiale du Groupe La Poste propose une solution de signature électronique.