Le ménage constitue une tâche qui est très fréquemment externalisée par les entreprises. Celles-ci ne souhaitent en effet que rarement monopoliser des moyens humains et matériels pour cette tache généralement considérée comme étant chronophage et fastidieuse, qui ne correspond pas à leur cœur de métier et qui peut facilement être exercée par un prestataire spécialisé dans ce secteur d’activité.
Le marché relatif aux entreprises de ménage est d’ailleurs très diversifié. Il comporte de nombreux prestataires de toutes tailles : entreprises de taille nationale, entreprises régionales et entreprises locales. Certains prestataires sont très organisés et disposent de moyens importants. D’autres disposent d’une organisation plus basique et de ressources plus restreintes.
Il peut être opportun de mettre en concurrence plusieurs prestataires, au lieu de se contenter de contacter un seul d’entre eux, afin d’avoir une palette relativement large d’offres et de contracter avec le prestataire dont l’offre s’avère la plus intéressante en fonction des critères spécifiques à chaque entreprise, lesquels sont toutefois fréquemment constitués par un savant mélange entre le tarif et la qualité des prestations.
Le contrat proposé par les prestataires relevant de ce secteur d’activité peut être relativement volumineux. Toutefois ce volume peut n’être qu’une illusion. En effet il n’est pas rare de constater la présence de nombreuses images et logos. Il peut s’agir de logos relatifs aux entreprises pour lesquelles ce prestataire intervient déjà ou de logos de fournisseurs.
Bien évidemment ces images n’ont qu’un intérêt restreint et c’est surtout sur les clauses du contrat qu’il faut tourner son attention, ainsi que sur les clauses des conditions générales.
Si toutes les clauses sont importantes, certaines peuvent toutefois sembler plus cruciales que d’autres. Nous vous proposons une série de clauses sur lesquelles il faut être plus particulièrement attentif pour ce type de contrat. Ainsi il faut vérifier les points suivants :
– les moyens qui vont être mises en œuvre par le prestataire pour accomplir sa prestation, aussi bien en ce qui concerne les ressources humaines que matérielles,
– la description des éléments compris dans la prestation (ce qui va être nettoyé, les pièces qui vont être nettoyées, la fourniture des équipements, la fourniture des consommables),
– la périodicité des interventions ainsi que les horaires des interventions,
– la présence d’une procédure pour contrôler les prestations,
– le prix des prestations ,
– l’existence d’une clause qui permet de réviser les prix (à quel moment et selon quel indice),
– la durée du contrat (le début, la fin, un renouvellement tacite est il possible ?),
– les modalités de résolution du contrat (à quel moment ce contrat peut être rompu ? Avec un préavis ou non ? Dans quels cas ?),
– le délai de paiement, les modalités de règlement (il est préférable d’éviter les prélèvements et de favoriser les virements), les pénalité de retard de paiement,
– l’assurance dont dispose la société (il faut notamment vérifier les plafonds applicables),
– la responsabilité de la société de prestataire (une clause risque de limiter cette responsabilité),
– la présence d’une clause qui impose à la fin du contrat de transmettre à l’ancien prestataire les coordonnées du nouveau prestataire pour qu’ils organisent la reprise des contrats de travail, le flux des contacts peut d’ailleurs être inversé),
– la présence d’une clause attribuant compétence à une juridiction.
Si nos propos sont plus tournés vers le monde de l’entreprise que vers les particuliers nous devons toutefois signaler que ces derniers peuvent aussi externaliser les tâches relatives au ménage, soit sous un statut d’employeur soit en contractant avec une entreprise ou une association. Dans ces cas là il s’agit d’un emploi à domicile et le ménage est effectué au titre des services à la personne.
Outre le fait de décharger le particulier d’une tâche peu plaisante cette solution peut aussi être relativement intéressante financièrement pour lui. En effet il est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dépenses dans la limite de 12 000 euros par an.