Le cas pratique doit faire l’objet d’un travail préparatoire. Ce travail préparatoire commence par une lecture du sujet. Il faut en effet bien lire le sujet et ne pas hésiter à procéder à plusieurs relectures, ceci afin de bien comprendre le sens du sujet. Pour la même raison il ne faut pas hésiter à surligner, à souligner ou à encadrer les mots du sujet qui sont important.
Après ces lectures répétées et minutieuses du sujet il faut commencer à analyser les faits. Cette analyse est destinée à permettre au lecteur de procéder à un tri entre les faits qui ne sont pas utiles et ceux qui sont pertinents. Seuls les faits pertinents doivent être conservés pour la réalisation du cas pratique. Les faits inutiles doivent être écartés.
Suite à la réalisation de cette sélection des faits pertinents il faut procéder à une réorganisation de ceux-ci. Il est possible de les réorganiser de différentes façons. En effet le rédacteur de la solution du cas pratique peut opter pour une organisation chronologique, ou pour une organisation en fonction de chaque partie ou encore pour une organisation en fonction des problèmes juridiques en cause. Lorsque l’organisation retenue correspond à une organisation chronologique il est utile de tracer une ligne du temps et de placer sur celle-ci les faits du cas pratique.
Dès lors que les faits ont été organisés, il faut procéder à une qualification juridique de ceux-ci. A ce stade il faut ensuite identifier le ou les problèmes juridiques concernés par le cas pratique. Lorsque ces problèmes juridiques ont été identifiés il faut rechercher les différentes solutions envisageables. Autrement dit il faut rechercher la règle de droit qui s’applique aux
faits pertinents.
Lors de la recherche de la règle de droit applicable il peut apparaître que plusieurs solutions sont envisageables mais que finalement une seule s’appliquera réellement. Il faut toutefois bien noter l’existence de ces différentes hypothèses sans omettre de prendre en considération les raisons pour lesquelles les hypothèses incorrectes vont devoir être écartées. Évidemment il faut aussi noter tous les arguments qui permettront de démontrer pourquoi la solution qui a votre faveur va devoir s’appliquer.
Effectué au brouillon ce travail préparatoire s’avère indispensable avant de pouvoir concevoir le plan du cas pratique et d’entamer la rédaction de cet exercice particulier.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : « Comprendre le but d’un cas pratique en droit ».
Lisez notre article : « Comment faire le plan d’un cas pratique en droit ».
Le livre « Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse », de Nicolas Cayrol et François Grua, Editions Dalloz.
Le livre « Cas pratique de droit de la famille: Stratégies patrimoniales. Liquidations civiles et fiscales », de Marie-Cécile Forgeard et Nathalie Levillain, Editions LexisNexis.