Contrairement au commentaire d’arrêt ou à la dissertation juridique le cas pratique est un exercice beaucoup plus libre. Cette liberté se retrouve au niveau du plan. Alors que pour le commentaire d’arrêt et pour la dissertation juridique les règles relatives au plan sont relativement rigides, cette rigidité n’existe pas pour le plan du cas pratique.
En effet il n’est pas nécessaire de se conformer à la sacro-sainte obligation de faire un plan en deux parties et deux sous-parties. Il est tout à fois possible de réaliser un cas pratique avec un plan qui présente par exemple trois parties principales. Il est même possible de se passer d’un plan formel même si le cas pratique doit être structuré.
Il y a donc des conceptions différentes au niveau du plan pour le cas pratique. Certaines personnes estiment qu’il ne faut pas faire un plan, d’autres considèrent à l’inverse qu’il faut faire un plan. Entre ces deux conceptions opposées se situent des personnes qui ont une position pragmatique et qui estiment que cela dépend de la particularité de chaque cas pratique.
En réalité les personnes qui affirment qu’il ne faut pas faire de plan mentent. En effet réaliser un cas pratique implique nécessairement de faire un plan. Procéder autrement reviendrait à répondre n’importe comment, en disant n’importe quoi et en mettant des mots dans n’importe quel sens sans la moindre logique. Or une réponse obéit forcément à une logique, il y a une organisation, il y a une cohérence et donc il y a un plan. La question n’est donc pas de savoir s’il faut faire un plan ou non, la question est de savoir s’il faut formaliser le plan en lui donnant des titres et des sous-titres ou non, ce qui effectivement peut dépendre du cas pratique en cause.
Pour faire le plan d’un cas pratique, qu’il soit formel ou non, il existe deux techniques différentes. La première technique consiste à répondre les unes après les autres aux problématiques abordées par le cas pratique. Ainsi chaque problématique va correspondre à une partie de votre plan. Il va y avoir autant de parties que de problématiques et autant de sous parties qu’il existe d’hypothèses pour chaque problématique. Ainsi s’il existe trois problématiques le plan sera construit avec trois parties principales. Chaque sous-partie sera elle construite avec un rappel des faits la concernant et la qualification de ceux-ci, suivi par la problématique de la sous partie, elle-même suivie de la solution à cette sous partie.
Une seconde technique pour faire le plan du cas pratique consiste à réussir à regrouper différentes idées soulevées par le cas pratique ou au contraire a opposer ces idées ce qui permet d’obtenir les lignes directrices du plan et donc les différentes parties devant le composer. Ainsi pour un cas pratique relatif au licenciement une première partie pourrait être dédiée aux conditions du licenciement et une seconde partie concernerait les effets du licenciement. Pour un cas pratique portant sur un contrat une première partie pourrait concerner la possibilité d’annuler le contrat et la seconde partie serait relative aux conséquences de l’annulation du contrat.
Lorsqu’il n’apparaît pas possible de structurer un plan il faut simplement répondre aux problématiques rencontrées en faisant un rappel des faits et en qualifiant ceux-ci, avant d’ exposer la problématique et enfin d’indiquer la solution.
Il existe deux astuces pour le plan du pratique. La première astuce consiste à bien suivre les conseils de votre chargé de travaux dirigés et de votre professeur. Autrement dit il faut s’enquérir auprès d’eux de leurs préférences en matière de réalisation d’un cas pratique. Est ce qu’ils préfèrent un plan formel ou une absence de plan formel ou adoptent ils une position intermédiaire qui dépend de la teneur du sujet du cas pratique ?
La seconde astuce consiste lorsqu’il y a plusieurs hypothèses à envisager pour répondre au cas pratique à mettre au début de la réponse les hypothèses que vous n’allez pas retenir et en dernier la bonne hypothèse, celle qui va constituer la solution au cas pratique.
Pour aller plus loin :
Le livre « Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse », de Nicolas Cayrol et François Grua, Editions Dalloz.
Le livre « Cas pratique de droit de la famille: Stratégies patrimoniales. Liquidations civiles et fiscales », de Marie-Cécile Forgeard et Nathalie Levillain, Editions LexisNexis.