Comprendre le but d’un cas pratique en droit

Les étudiants en droit peuvent avoir à résoudre un cas pratique. Ce type d’exercice impose de devoir apporter une réponse juridique à une question ou, selon le cas, des réponses juridiques à plusieurs interrogations.

Le cas pratique c’est d’une certaine façon un jeu de rôle. En effet cet exercice consiste à se mettre dans la peau d’un personnage devant résoudre un problème juridique. Il peut s’agir d’un avocat qui doit donner un conseil juridique. Mais il peut aussi s’agir d’un juriste d’entreprise qui doit informer son employeur ou un collaborateur de l’entreprise sur une question de droit. Il peut aussi s’agir d’un juge qui doit trancher un litige.

Il est souvent expliqué que le but du cas pratique n’est pas de trouver la solution à la question posée. Cette affirmation est en réalité discutable. Il est vrai qu’il faut surtout démontrer des capacités de raisonnement. Il faut démontrer des réflexions sur un sujet particulier. Il faut démontrer comment l’étudiant construit sa réponse au cas pratique et comment il arrive à une solution. Il n’est pas approprié de donner brutalement une solution sans aucune explication, même si cette solution est correcte.

En effet avant de parvenir à une solution il est nécessaire d’envisager plusieurs solutions car en général dans un cas pratique plusieurs solutions peuvent sembler être concurrentes. Mais une analyse plus fine du sujet permet de considérer que certaines solutions supposées ne sont en réalité pas correctes. Il faut alors les écarter et expliquer pourquoi ces solutions ne doivent pas être retenues.

A la fin du raisonnement, et donc du cas pratique, il ne doit rester qu’une seule solution. Il faut expliciter cette solution. C’est pour cette raison que les personnes qui affirment que parvenir à la bonne solution ne compte pas ou quasiment pas tiennent des propos biaisés. En effet il est nécessaire d’arriver à la bonne solution mais en démontrant pas à pas pourquoi c’est cette solution qui s’impose et pourquoi d’autres solutions envisagées doivent finalement être écartées.

Pour aller plus loin :

Lisez notre article : « Comment faire l’introduction d’un cas pratique ».

Lisez notre article : « Comment faire le plan d’un cas pratique en droit ».

Le livre « Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse », de Nicolas Cayrol et François Grua, Editions Dalloz.

Le livre « Cas pratique de droit de la famille: Stratégies patrimoniales. Liquidations civiles et fiscales », de Marie-Cécile Forgeard et Nathalie Levillain, Editions LexisNexis.