De nombreuses femmes veulent avoir des Russian Lips, ou lèvres à la russe en bon français, effet esthétique obtenu par l’injection d’acide hyaluronique qui vient augmenter le volume des lèvres. Nous allons présentement faire une présentation de l’acide hyaluronique, avant d’évoquer le marché des Russian Lips et les risques encourus par les personnes souhaitant recourir à cette technique.
Les fiançailles : formalisme, effets juridiques et sort des cadeaux
Les fiançailles sont un engagement préalable au mariage, marqué par l’échange de promesses entre deux personnes qui souhaitent se marier. Bien que les fiançailles soient principalement un engagement moral, elles peuvent également avoir des implications juridiques.
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Le délai de préavis et la notion de brusque rupture
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
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La naissance du droit administratif avec l’arrêt Blanco
Rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873 l’arrêt Blanco est un arrêt très important en droit administratif. Certaines personnes vont même jusqu’à considérer que cette décision de justice a fondé le droit administratif.
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Accident lors d’un transport ferroviaire : la faute du voyageur exonère le transporteur
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci, sans préjudice de l’application du droit national en ce qu’il accorde une indemnisation plus favorable des chefs des préjudices subis par la victime (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, N° de pourvoi : 18-13.840).
Diagnostic de performance énergétique : l’erreur entraîne une perte d’une chance de négocier une réduction du prix de vente
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2019 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a estimé que lorsqu’un diagnostic de performance énergétique est erroné, le préjudice subit par l’acheteur d’un bien immobilier réside dans la perte d’une chance de négocier la réduction le prix de vente de ce bien immobilier (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 novembre 2019, N° de pourvoi : 18-23.251).
La clause supprimant ou limitant le droit à réparation d’un consommateur est abusive
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 la première chambre civile de la cour de cassation a été contrainte de rappeler que conformément à l’article R. 212-1, 6°, du code de la consommation dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs sont de manière irréfragable présumées abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations.
La responsabilité du propriétaire d’un chien qui affole un cheval et entraîne la chute du cavalier
Dans un arrêt en date du 17 janvier 2019 la deuxième chambre civile de la cour de cassation (Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2019, N° de pourvoi: 17-28.861) a été amenée à se prononcer sur la responsabilité de deux propriétaires de chiens dont le comportement avait entraîné la chute de deux cavalières suite à l’affolement de leurs chevaux.