Les fiançailles sont un engagement préalable au mariage, marqué par l’échange de promesses entre deux personnes qui souhaitent se marier. Bien que les fiançailles soient principalement un engagement moral, elles peuvent également avoir des implications juridiques.
Dans cet article, nous allons explorer le formalisme des fiançailles, leurs effets juridiques et le sort des cadeaux, en particulier celui de la bague de fiançailles.
Le formalisme des fiançailles
Sur le plan juridique, les fiançailles ne nécessitent généralement pas de formalités particulières. Cependant, il est recommandé d’avoir une preuve de cet engagement, par exemple par l’existence de témoins qui pourront attester de la réalité de cet évènement. Cela peut être utile en cas de litige ultérieur concernant les fiançailles.
Les effets juridiques des fiançailles
Les fiançailles sont principalement un engagement moral de se marier. Il était autrefois considérer que le mariage devait intervenant dans un délai d’un an débutant à compter de la date des fiançailles mais ce délai tend à disparaître et le mariage peut intervenir plus tard. En tant que telles, les fiançailles n’ont pas d’effets juridiques contraignants tels que ceux du mariage. Il n’y a par exemple pas d’obligation de vie commune, d’obligation de fidélité ou devoir de secours.
Si l’une des parties décide de rompre les fiançailles sa responsabilité n’est normalement pas engagée car la rupture est libre. Toutefois selon les circonstances une rupture peut être considérée comme étant abusive et ouvre alors droit à l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice du fiancé quitté.
Le sort des cadeaux de fiançailles
Lorsque des cadeaux sont échangés pendant les fiançailles, ils soulèvent souvent des questions en cas de rupture. La bague de fiançailles, en particulier, est souvent au cœur de ces préoccupations.
Selon la jurisprudence française, les cadeaux, dont la bague de fiançailles, peuvent être conservés par le fiancé quitté, sauf pour les cadeaux qui ont une valeur disproportionnée par rapport à la fortune du donateur ou lorsque la bague de fiançailles correspond à un bijou de famille.
La recherche d’une bague de fiançailles
Si vous êtes actuellement en train de planifier vos fiançailles et que vous recherchez la bague parfaite pour symboliser cet engagement spécial, vous pouvez explorer une variété d’options disponibles en ligne. De nombreuses boutiques en ligne proposent une vaste sélection de bagues de fiançailles, vous permettant de trouver celle qui correspond le mieux à votre style et à votre budget. N’hésitez pas à parcourir les différentes options sur des plateformes réputées telles qu’Amazon, où vous trouverez une gamme de magnifiques bagues de fiançailles pour tous les goûts.