Financement participatif : dernières semaines pour diminuer les prélèvements sociaux et fiscaux de 30 % à 17,2 %

Le financement participatif est une technique d’investissement intéressante. Cette possibilité d’investissement est facilement accessible à de nombreuses personnes et peut présenter des taux d’intérêts élevés (1) même si elle présente des risques, à l’instar d’autres techniques d’investissement.

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Malus automobile : entrée en vigueur du nouveau barème le 01 mars 2020

voiture

Il résulte du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai mondiale harmonisée – WLTP – pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers que c’est à partir de la date du 1er mars 2020 qu’il est nécessaire de recourir à la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) pour déterminer le montant au malus automobile pour un véhicule donné, en lieu et place du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) jusqu’alors utilisé.

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Droit fiscal : publication de deux livres avec un petit prix

La documentation juridique présente la particularité d’avoir un prix élevé. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de sélectionner des livres pouvant convenir à des budgets restreints. Les deux livres qui sont mentionnés ci-dessous sont issus de la même collection chez le même éditeur, lequel a décidé pour cette collection d’appliquer des prix mini.

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Les taxes applicables à la sortie d’une indivision vont diminuer en 2021 et 2022

L’indivision est une situation courante. Dans celle-ci plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un même bien sans que leurs parts respectives soient individualisées. L’indivision fait souvent suite à un décès avec la présence d’une succession avec plusieurs héritiers. Elle peut toutefois apparaître dans d’autres contextes, notamment suite à une séparation, par un divorce ou par une rupture d’un pacte civile de solidarité, ou en raison de l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes.

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Financement Participatif : comment bénéficier de la dispense sur l’acompte pour les intérêts reçus en 2020

Le financement participatif est une technique de placement souvent désignée par les termes crownlending ou crowdfunding, bien que ces deux derniers termes ne soient en réalité pas des synonymes. La technique du financement participatif permet à plusieurs personnes de financer conjointement un projet sous la forme d’un prêt (il s’agit du crownlending) ou d’un financement direct (il s’agit du crowdfunding). Ainsi le financement participatif est une technique pour financer le développement d’entreprise pour des opérations particulières comme l’acquisition d’une autre entreprise, l’achat d’équipements, la construction d’immeubles. En contrepartie l’investisseur perçoit des intérêts.

Après une présentation des plateformes de financement participatif en France, nous vous proposons de prendre connaissance de l’imposition des intérêts du financement participatif. Le taux applicable peut être réduit avec une déclaration sur l’honneur. Les plateformes de financement participatifs ont mis en place des outils pour simplifier cette déclaration sur l’honneur.

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Impôt sur le revenu 2018 : la correction en ligne est ouverte jusqu’en décembre 2019

Les personnes qui ont procédé en 2019 à une déclaration en ligne pour l’impôt sur le revenu 2018 peuvent se rendre compte ultérieurement qu’elles ont réalisé des erreurs ou des omissions. Dans ce cas elles peuvent procéder à une correction en ligne.

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Redevance d’enlèvement des ordures ménagères non payée : les usagers ne peuvent pas bénéficier d’une prescription de deux ans

euros

Dans un arrêt en date du 04 juillet 2019 la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’applicabilité de la prescription biennale prévue par l’article L. 137-2, texte dont le contenu est actuellement celui de l’article L. 218-2 du code de la consommation, à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

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