Malus automobile : entrée en vigueur du nouveau barème le 01 mars 2020

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Il résulte du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai mondiale harmonisée – WLTP – pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers que c’est à partir de la date du 1er mars 2020 qu’il est nécessaire de recourir à la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) pour déterminer le montant au malus automobile pour un véhicule donné, en lieu et place du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) jusqu’alors utilisé.

C’est la seconde fois en peu de temps que le Gouvernement modifie les règles applicables au malus automobile. En effet le Gouvernement avait antérieurement modifié le plafond du malus afin de le porter de 12 500 euros à 20 000 euros et simultanément le montant des différents malus avait lui aussi été relevé. Ces modifications avaient pris effet le 1er janvier 2020.

La norme WLTP est une norme plus sévère que la norme NEDC jusqu’alors utilisée. En pratique les résultats avec la norme WLTP sont de 20 à 30 % plus élevés qu’avec la norme NEDC.

Afin de compenser cette sévérité un nouveau barème s’applique, lequel présente des tranches qui ont été redéfinies. En effet il a été ajouté 28 gramme à chacune des tranches antérieures. Dès lors le nouveau barème débute à 138 g CO2/km au lieu de 110 g CO2/km jusqu’à présent. Avec un résultat de 138 g CO2/km le malus automobile correspond à 50 euros. Il grimpe jusqu’à 20 000 euros pour les véhicules pour lesquels un taux d’émission d’au moins 212 g CO2/km (contre 184 g CO2/km antérieurement) est constaté.

Cette compensation est toutefois loin d’être parfaite. Ainsi certains véhicules du groupe Renault se trouvent pénalisés par cette modification. C’est notamment le cas du Dacia Duster TCe 130. Son malus passe en effet de 1 629 euros à 2 544 euros. Pour mémoire rappelons qu’il s’élèvait au mois de décembre 2019 à un montant nettement inférieur puisqu’il était alors seulement de 540 euros. Cette évolution devrait nettement freiner les acheteurs potentiels.

Le malus automobile est désormais également plus individualisé en fonction des caractéristiques propres à chaque véhicule. En effet il est maintenant tenu compte des équipements choisis par l’acquéreur. Des jantes larges ou un toit ouvrant seront par exemple des accessoires qui vont faire grimper le véhicule dans l’échelle des tranches relatives au malus automobile.

Pour aller plus loin :

Consultation du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai mondiale harmonisée – WLTP – pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers.