C’est une ordonnance particulièrement attendue que le Conseil d’État statuant en urgence a rendu ce dimanche 22 mars 2020. En effet par une requête présentée par le syndicat Jeunes Médecin il a été demandé à la plus haute juridiction administrative :…
Le journal officiel du 20 mars 2020 vient de procéder à la publication du décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte…
Après avoir constaté que de nombreuses personnes ne respectent pas les règles relatives au confinement plusieurs municipalités ont décidé de réagir en adoptant un couvre feu. C’est ainsi qu’à Nice le maire Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui a…
Alors que l’immense majorité de la population se trouve confinée, une partie d’entre elle peut tout simplement se demander quoi faire pour occuper ses journées. Parmi les activités auxquelles il est possible de se livrer la lecture est probablement l’une…
La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les…
L’amende de 38 euros pour non respect des règles relatives au confinement ce n’est pas assez. L’amende portée à 135 euros ce n’est toujours pas assez. L’amende forfaitaire majorée de 375 euros c’est toujours insuffisant, alors voici maintenant la garde…
La pandémie relative au Coronavirus Covid-19 a des conséquences à tous les niveaux et notamment dans le domaine sportif. C’est ainsi que de nombreuses compétitions tant nationales qu’internationales ont déjà été annulées ou reportées (l’Euro 2020 de football est repoussé…
La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde. Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que…
Le journal officiel du 18 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la…
Le texte suivant s’inscrit dans le cadre de questions-réponses. Suite aux questions que nous recevons nous formulons des réponses. Voici la question qui nous a été posée par Thomas : Bonjour, Suite aux annonces de M. Emmanuel Macron et de son…
