L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendants devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Nous avons souhaité vous faire une présentation de quatre ressources pour avoir des informations concernant l’avancement d’instance en cours.
– Infogreffe : Infogreffe permet d’obtenir des informations sur les affaires en cours devant les différents tribunaux de commerce. Il est possible de consulter le détail d’une affaire et son historique. Lorsque l’affaire a déjà été jugée il est possible d’obtenir le jugement la concernant ou une copie de l’ordonnance, selon le cas.
Pour les personnes qui ne sont pas abonnées à Infogreffe il faut connaître le tribunal de commerce devant lequel le dossier est en instance et le numéro d’inscription au répertoire général des affaires de la juridiction pour consulter le dossier de l’affaire. Les abonnés à Infogreffe disposent eux de la faculté de faire une recherche à partir des noms des parties.
– Le greffe des tribunaux de commerce : le site de certains greffes des tribunaux de commerce permettent d’obtenir des informations sur des affaires en cours. C’est notamment le cas du tribunal de commerce de Lyon. Le lien vers la page de recherche des affaires est situé dans la colonne de gauche sous le titre « suivi de votre procédure ». La recherche de l’affaire est faite avec le numéro de rôle, ou avec le nom du demandeur et avec celui du défendeur.
– Les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel : il est possible de suivre l’état d’avancement de votre dossier devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel en interrogeant le service Sagace. Il est nécessaire d’utiliser un code communiqué par courrier par le greffe pour obtenir les informations sur votre dossier. Un dossier exemple est consultable en ligne pour vous faire une idée sur le contenu de ce service.
– Le Conseil d’Etat : le service Sagace comporte un accès spécifique pour les dossiers en cours devant le Conseil d’Etat. Avec ce service vous allez pouvoir suivre l’évolution de votre dossier. Toutefois la page d’accueil précise que « si vous êtes représenté par un avocat il ne vous sera pas délivré de code d’accès, seul cet avocat pourra consulter le dossier ». Voici bien un choix particulièrement regrettable. Même représentée par un avocat une partie devrait pouvoir avoir accès à ce service et obtenir les codes permettant de l’utiliser.
Pour aller plus loin :
Accès au site Infogreffe.
Accès au site du Tribunal de Commerce de Lyon.
Accès au service Sagace.
Accès au dossier exemple du service Sagace.