Nous avons initiés depuis déjà plusieurs mois une rubrique relative à des questions / réponses.
Cette rubrique nous permet de répondre à des questions juridiques qui intéressent nos lecteurs.
Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.
Aujourd’hui nous répondons à une question de Dominique qui souhaite savoir comment commander un extrait kbis par internet.
Voici sa question :
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations sur une société. Des copains m’ont conseillé de me procurer un extrait kbis. Je dois faire comment ?
Voici notre réponse :
Il est possible effectivement de commander un extrait kbis par internet pour obtenir des informations sur une société.
Toutefois vous pouvez aussi vous limiter à des offres gratuites.
En effet des sites comme societe.com ou Infogreffe permet d’obtenir gratuitement une partie des informations relatives aux sociétés.
Si vous désirez avoir des informations sur un support officiel il faut effectivement procéder à la commande d’un extrait kbis.
Les plus anciens de nos lecteurs se souviennent certainement qu’auparavant pour obtenir un extrait kbis il fallait se déplacer au greffe du tribunal de commerce. Il était aussi possible de procéder à une commande par courrier.
Avec le développement du commerce en ligne ces deux possibilités existent toujours mais il est également possible de procéder à une commande en ligne.
Pour cela le plus simple consiste à se rendre sur le site Infogreffe.
Pour rechercher la société concernée par votre demande vous allez devoir utiliser le moteur de recherche interne à Infogreffe. Vous allez devoir ensuite procéder à la création d’un compte pour pouvoir finaliser la commande de l’extrait kbis et pour effectuer le paiement. En effet un extrait kbis n’est pas gratuit. Ce document est payant. Plusieurs modes de paiement sont proposés par Infogreffe.
Le prix pour l’obtention d’un extrait kbis est différent selon que vous désirez obtenir ce document sur un support numérique ou sur un support papier.
Pour un extrait kbis sur un support numérique (un fichier pdf) le prix est de 3,37 euros.
Pour un extrait kbis sur un support papier avec un envoi par courrier, le tarif est de 4,03 euros.
Ces prix sont plus élevés que lorsqu’on retire un extrait kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce puisque le prix est alors de 2,69 euros.
Avec le site Infogreffe, ainsi d’ailleurs qu’avec le site societe.com, vous pouvez aussi obtenir d’autres documents relatifs à la vie des sociétés. Sont notamment concernés par cette possibilité les procès verbaux d’assemblées générales, les statuts, les comptes annuels lorqu’ils ont été publiés et lorsqu’ils ne sont pas couverts par une déclaration de confidentialité effectuée pour le compte de la société en cause.
Pour aller plus loin :
Accès au site Infogreffe.
Accès au site Societe.com.