Le livret d’épargne populaire, que l’on désigne généralement sous l’abréviation LEP, est un livret d’épargne réglementé. Un peu moins connu que le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) il est plus intéressant que ces deux…
Il existe désormais un avant et un après le 09 septembre 2020 concernant les règles applicables à la contestation d’une amende pour non paiement d’un stationnement payant. En effet lorsqu’une redevance de stationnement a été instituée elle doit être…
Alors que de plus en plus de préfectures et de communes prennent des arrêtés pour rendre le port du masque de protection obligation sur la voie publique, certains de ces arrêtes sont contestés. Des requêtes sont déposés auprès de tribunaux…
Actuellement les dossiers de création, modification ou de cessation d’activité d’une entreprise sont le plus souvent déposés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour l’activité en cause. Le CFE va ensuite transmettre à chaque organisme compétent les…
En droit français il existe une summa divisio fondée sur l’opposition entre les personnes et les choses. Héritée du droit romain cette distinction est fondamentale car la personnalité juridique est attribuée uniquement aux personnes (1) et non aux choses.…
Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Il doit normalement permettre de se constituer régulièrement une épargne pour procéder plus tard à l’achat de votre résidence principale, ou à la construction de votre résidence principale, ou…
Les formalités relatives à la vie d’une entreprise entraînent des frais importants pour les entrepreneurs que ce soit lors de la constitution de l’entreprise, lors des modifications concernant l’entreprise ou lors de la radiation de l’entreprise. Sont notamment concernés les…
Le cookie wall est une technologie qui consiste à bloquer l’accès à un site internet aux personnes qui refusent l’usage des cookies employés par ce site internet. Le recours à cette technologie s’est intensifiée suite à l’entrée en vigueur du…
Ce billet s’inscrit dans une série de questions / réponses. Suite à des interrogations reçues par email des questions ont été sélectionnées et il a été répondu à celle-ci. Ces réponses ont une vocation générale. Aujourd’hui nous donnons une réponse…
Les choix effectués par l’État en matière automobile peuvent sembler curieux. En effet s’il encourage l’achat d’un véhicule neuf ou récent il décourage parallèlement l’utilisation de ceux-ci. Pourtant dans chacune de ces situations l’État est financièrement gagnant.
