Le choix du prénom
Pour comprendre les règles relatives au choix du prénom il faut tout d’abord s’interroger sur les personnes qui peuvent choisir un prénom et ensuite il faut s’interroger sur les prénoms qui sont autorisés (1).
Catégorie Droit et Société
Comment lire et bien utiliser un code civil
Par rapport à d’autres codes le Code civil est un code assez simple à lire. En effet il n’est pas séparé entre une partie législative, une partie réglementaire et éventuellement une partie consacrée aux arrêtés. Ces divisions rendent indéniablement la…
Bail commercial : le locataire doit réagir lorsque la lettre donnant congé n’est pas présentée
En matière de bail commercial chacune des parties dispose de la faculté de donner congé tous les trois ans. Il existe toutefois des cas particuliers qui permettent de déroger à cette périodicité et de donner congé à d’autres époques, lesquelles…
Signature électronique : présentation et explications
Le plus souvent la signature d’un acte est faite d’une façon manuscrite. Cette signature peut être faite en face à face avec la présence de chaque des parties lors d’une réunion, ou bien elle peut être faite par correspondance, une…
Ce que vous devez savoir avant d’acheter un livre de droit d’occasion
es étudiants qui désirent réussir leurs études de droit vont être contraints de lire énormément. Il est délicat de parvenir à obtenir un diplôme dans cette filière universitaire sans procéder à l’achat de plusieurs livres juridiques. Certes il est…
Comment ne pas perdre votre LEP le 30 septembre
Le livret d’épargne populaire, que l’on désigne généralement sous l’abréviation LEP, est un livret d’épargne réglementé. Un peu moins connu que le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) il est plus intéressant que ces deux…
Amende pour non paiement du stationnement : suppression de l’obligation de payer l’amende avant de contester
Il existe désormais un avant et un après le 09 septembre 2020 concernant les règles applicables à la contestation d’une amende pour non paiement d’un stationnement payant. En effet lorsqu’une redevance de stationnement a été instituée elle doit être…
Port du masque obligatoire : les préfectures contraintes de revoir leurs copies
Alors que de plus en plus de préfectures et de communes prennent des arrêtés pour rendre le port du masque de protection obligation sur la voie publique, certains de ces arrêtes sont contestés. Des requêtes sont déposés auprès de tribunaux…
Création, modification ou cessation d’entreprise : vers l’obligation d’un dépôt électronique à l’INPI
Actuellement les dossiers de création, modification ou de cessation d’activité d’une entreprise sont le plus souvent déposés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour l’activité en cause. Le CFE va ensuite transmettre à chaque organisme compétent les…
Les personnes physiques : le début et la fin de la personnalité juridique
En droit français il existe une summa divisio fondée sur l’opposition entre les personnes et les choses. Héritée du droit romain cette distinction est fondamentale car la personnalité juridique est attribuée uniquement aux personnes (1) et non aux choses.…