Le livret d’épargne populaire, que l’on désigne généralement sous l’abréviation LEP, est un livret d’épargne réglementé. Un peu moins connu que le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) il est plus intéressant que ces deux autres produits.
L’intérêt du LEP face au livret A et au LDDS résulte de son taux de rémunération. En effet dans le cadre du LEP vous pouvez bénéficier d’un taux de rémunération égal à 1 %. Le livret A et le LDDS ne se voient attribuer eux qu’un taux de rémunération de 0,50 %. Ces trois produits étant défiscalisés ce taux de rémunération est un taux net et non un taux brut. Vous obtenez donc, pour chacun de ces taux, la totalité du taux de rémunération applicable.
Toutefois, contrairement au livret A et au LDDS, le LEP est réservé aux personnes dont les revenus sont les plus modestes. C’est donc en priorité vers le LEP que ces personnes ont intérêt à se diriger plutôt que vers un livret A ou vers un LDDS.
L’ouverture et la conservation du LEP imposent de ne pas dépasser un plafond relatif au revenu fiscal de référence. Concernant le revenu fiscal de 2018 ce plafond pour une personne qui dispose d’une seule part a été fixé à 19 777 euros. Ensuite ce plafond évolue en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.
Pour conserver un LEP il est obligatoire de justifier auprès de l’établissement bancaire que l’on est encore sous le plafond relatif au revenu fiscal.
Cette justification est faite en produisant à la banque l’avis d’imposition concernant l’impôt sur le revenu. Il faut normalement actuellement produire l’avis d’impôt sur le revenu 2018, c’est à dire l’avis d’imposition sur l’impôt sur le revenu que vous avez reçu au cours de l’année 2019.
Le régime relatif au LEP prévoit toutefois une sorte de mansuétude pour les personnes qui dépasseraient le plafond du revenu fiscal. En effet il est possible dans ce cas de produire l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu 2019, autrement dit celui que vous avez reçu au cours de l’année 2020, et si le revenu fiscal de référence relatif à cet avis d’imposition est inférieur au plafond le LEP va pouvoir être conservé. Par contre si le revenu fiscal de référence est encore supérieur au plafond il n’existe pas une troisième chance de conserver le LEP et ce livret va être clôturé.
Normalement les banques ont l’obligation de clôturer d’office les LEP pour lesquels ce justificatif n’a pas été produit au 31 mars de chaque année. Toutefois en raison de la crise sanitaire à laquelle notre pays a été confronté depuis l’importation sur son territoire du virus Covid-19 cette date de clôture d’office a été modifiée pour la présente année. En effet l’État a prévu que pour l’année 2020 ce n’est qu’au 30 septembre que les banques vont avoir l’obligation de clôturer d’office les LEP pour lesquels le justificatif précité n’a pas été produit par le titulaire du livret en cause.
Si vous disposez d’un LEP et que vous n’avez pas encore justifier du niveau de vos revenus il est donc nécessaire de produire rapidement votre avis d’imposition à l’établissement bancaire concerné.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : Comment faire travailler votre argent.
Consultation du décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique qui a modifié pour l’année 2020 la date de clôture d’office des LEP en cas de non justification de respect du plafond lié au revenu fiscal.