Le droit et bien plus encore, en route vers l'excellence
Il arrive que le contenu de certaines publications laissent pantois tant il semble surréaliste. C’est notamment le cas de la feuille de route sur l’environnement et le numérique réalisée par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut conseil pour le climat dont le contenu a été diffusé le 08 juillet 2020 sur le site internet du Conseil national du numérique.
La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde.
Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que ce soit par obligation professionnelle pour télétravailler ou pour se livrer à des occupations de loisirs comme en consultant les réseaux sociaux ou en utilisant des services de plate-formes de vidéos en streaming.
L’échange de liens a été initialement une pratique qui s’est développée sans un grand formalisme. Aujourd’hui encore les liens de certains sites sont échangés sur la base de simples discussions faites par emails sans instrumentum.
Toutefois pour les sites d’entreprises il est nettement conseillé de rédiger un contrat. Ce contrat va comporter des clauses qui sont classiques en matière de droit des contrats, notamment pour la durée du contrat, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les conditions relatives à la résolution du contrat, la juridiction compétente pour connaître des différends relatifs au contrat. En raison de ce classicisme nous ne traiterons pas présentement de ces clauses.
Ce contrat peut toutefois comporter aussi des clauses qui lui sont plus spécifiques. Elles sont fortement marquées par l’essence même de ce contrat. Nous vous proposons un mémorandum relatif à ces clauses spécifiques. S’agissant d’un mémorandum la présentation est volontairement relativement dépouillée.