Dans le monde juridique, certains mécanismes restent méconnus bien qu’ils soient particulièrement utiles pour surmonter des situations complexes. Parmi eux figure la convention de croupier, un outil ingénieux pour contourner les rigidités des contrats de société tout en optimisant les…
Dans le domaine juridique, l’usage des termes appropriés est essentiel pour éviter toute ambiguïté et garantir que les obligations contractuelles sont bien comprises par toutes les parties concernées. Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence sont souvent confondues, bien qu’elles visent…
L’orientation au cours des études de droit constitue une étape cruciale pour les étudiants aspirant à une carrière juridique épanouissante. Cette décision stratégique repose sur plusieurs critères qui nécessitent une évaluation attentive.
Les éditions LGDJ viennent de publier plusieurs livres destinés aux personnes qui souhaitent préparer l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats » (EDA).
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
Dans un message posté le 14 juin 2012 sur le forum d’aide de Google Webmaster par Giacomo Gnecchi et Sila Awad (1) de l’équipe qualité de recherche de Google avaient conseillé aux webmasters de ne plus utiliser les sites de…
Les marchés publics sont très importants pour la vie économique française. Ils permettent de répondre aux besoins des personnes publiques et ils procurent aux entreprises le moyen de développer leur chiffre d’affaires.
La vie économique impose de disposer rapidement d’informations fiables sur les entreprises. Concernant les sociétés cette information repose principalement sur les données déposées par celles-ci dans les différents greffes des tribunaux de commerce. Le support principal pour ces informations est…
Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière…
