Renforcez Vos Connaissances Juridiques, Cultivez Vos Compétences Douces, Équilibrez Votre Style de Vie Juridique
L’orientation au cours des études de droit constitue une étape cruciale pour les étudiants aspirant à une carrière juridique épanouissante. Cette décision stratégique repose sur plusieurs critères qui nécessitent une évaluation attentive.
Continuer la lecture de « Conseils pour choisir son orientation pendant les études de droit »
Les éditions LGDJ viennent de publier plusieurs livres destinés aux personnes qui souhaitent préparer l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats » (EDA).
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
Continuer la lecture de « Le délai de préavis et la notion de brusque rupture »
Dans un message posté le 14 juin 2012 sur le forum d’aide de Google Webmaster par Giacomo Gnecchi et Sila Awad (1) de l’équipe qualité de recherche de Google avaient conseillé aux webmasters de ne plus utiliser les sites de communiqués de presse pour obtenir des backlinks.
Les marchés publics sont très importants pour la vie économique française. Ils permettent de répondre aux besoins des personnes publiques et ils procurent aux entreprises le moyen de développer leur chiffre d’affaires.
Continuer la lecture de « La résiliation d’un marché public par le titulaire du marché »
La vie économique impose de disposer rapidement d’informations fiables sur les entreprises. Concernant les sociétés cette information repose principalement sur les données déposées par celles-ci dans les différents greffes des tribunaux de commerce.
Le support principal pour ces informations est constitué par un extrait kbis. Celui-ci peut être présenté comme étant pour les sociétés le pendant de la carte nationale d’identité pour les personnes physiques. Cet extrait kbis comporte ainsi plusieurs données utiles comme la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’existence d’établissements autres que le siège social, l’identification du représentant légal, l’historique de certains évènements importants relatifs à la vie de la société comme par exemple une fusion antérieure, l’indication du greffe où la société est immatriculée, le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, sa date d’immatriculation, la date de clôture de ses comptes.
Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière de procédure collective.
Après un rappel des faits de l’espèce nous vous indiquerons pourquoi il est important de déterminer si la créance est discutée ou non. Nous vous présenterons ensuite l’arrêt rendu par la Cour d’appel ainsi que la décision de la Cour de cassation. Vous pourrez par la suite prendre connaissance de données complémentaires.