La vie économique impose de disposer rapidement d’informations fiables sur les entreprises. Concernant les sociétés cette information repose principalement sur les données déposées par celles-ci dans les différents greffes des tribunaux de commerce.
Le support principal pour ces informations est constitué par un extrait kbis. Celui-ci peut être présenté comme étant pour les sociétés le pendant de la carte nationale d’identité pour les personnes physiques. Cet extrait kbis comporte ainsi plusieurs données utiles comme la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’existence d’établissements autres que le siège social, l’identification du représentant légal, l’historique de certains évènements importants relatifs à la vie de la société comme par exemple une fusion antérieure, l’indication du greffe où la société est immatriculée, le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, sa date d’immatriculation, la date de clôture de ses comptes.
Alors qu’antérieurement l’extrait kbis était disponible uniquement sur un support papier le développement du réseau Internet puis du site Infogreffe ont entraîné la dématérialisation de l’extrait kbis. Celui-ci est dès lors devenu disponible sur un support informatique, en occurrence un fichier au format pdf. Il y avait là un grand progrès.
Alors que de nombreux greffes permettaient de commander en ligne des extraits kbis dématérialisés il demeurait plusieurs greffes qui ne proposaient pas cette possibilité. Pour ceux-ci il restait nécessaire soit de se rendre au greffe soit de faire une commande par courrier auquel un chèque de règlement devait être joint. Le fait que pour une partie de ces greffes les tarifs pratiqués ne sont pas nécessairement les mêmes que pour les autres greffes augmentait encore le délai d’obtention des kbis en raison de l’échange de plusieurs courriers pour parvenir au bon montant de règlement. A ceci s’ajoutaient que certains de ces greffes ont des horaires très particuliers, sont difficiles à joindre aussi bien téléphoniquement que par courrier électronique, et même par courrier papier, et ont des délais de traitement très éloignés de ceux couramment pratiqués par d’autres greffes. Ainsi la situation était tout simplement absolument désastreuses pour ne pas dire, dans certains cas, scandaleuse.
Etaient notamment concernés les greffes de Saint Pierre et Saint Denis de la Réunion, de Mayotte, de la Martinique et de Metz.
La persistance de cette pratique d’un autre siècle, par ces greffes entraînait un fâcheux ralentissement de la vie économique. Il y a là un anachronisme inacceptable qui devait être dépassé pour favoriser le développement des entreprises.
C’est donc avec un très grand soulagement que l’on apprend que le site Infogreffe permet enfin d’obtenir d’une partie de ces greffes des extraits kbis dématérialisés. L’obtention d’extraits kbis dématérialisés est en effet disponible depuis peu de temps pour les greffes de La Réunion, Mayotte et la Martinique.
Il y à la assurément un progrès toutefois il est nécessaire d’aller plus loin. En effet il est regrettable de constater que seuls les extraits kbis dématérialisés peuvent être commandés et obtenus en ligne pour ces greffes. D’autres documents importants pour la connaissance des sociétés sont déposés au Greffe et malheureusement pour ces autres documents la situation est inchangée. Ils ne peuvent pas être obtenus d’une façon dématérialisée. Il demeure nécessaire de procéder à une commande en se rendant sur place ou par courrier postal, avec tout les inconvénients précédemment cités. On peut toujours espérer que la situation évoluera positivement. Il reste à savoir quand et dans l’attente il sera nécessaire de supporter cette situation absolument inacceptable.
Pour aller plus loin :
Accès au site Infogreffe.