Le plan d’épargne en actions, plus communément désigné par l’abréviation PEA, est considéré comme étant la meilleure enveloppe fiscale pour investir. Le PEA permet d’investir sur plusieurs types de produits (1) : des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL, des parts d’organismes de placements collectifs. Il permet aussi d’investir dans du financement participatif avec des titres participatifs, des obligations à taux fixes, ou des minibons. Caractéristique peu connue pour le PEA il est aussi possible d’investir sur des trackers.
Le PEA peut être ouvert par de nombreuses personnes. En effet il suffit d’être une personne majeure et d’être domiciliée fiscalement en France au moment de l’ouverture du PEA (2). Il n’y a pas de condition de revenu. Les différents investissements peuvent être faits en direct ou avec une gestion pilotée.
Le plafond de versement est limité à 150 000 euros. Les encours eux ne sont pas limités. Ainsi grâce aux encours il devient possible d’avoir un PEA dont la valeur dépasse ces 150 000 euros.
A côté de ce PEA classique que certains appellent le PEA banque ou bancaire il existe différentes déclinaisons de ce produit. Ainsi il existe un PEA assurance qui est disponible dans le cadre de l’assurance-vie. Le régime est quasiment le même que le PEA bancaire.
Mais ce n’est pas tout. Le marché propose aussi un PEA PME-ETI, souvent présenté plus simplement sous le terme PEA PME. Celui-ci permet d’investir dans des PME ou dans des entreprises de taille intermédiaire (les ETI). Il doit s’agir d’entreprises européennes.
Le plafond de versement du PEA PME-ETI est supérieur à celui du PEA classique puisqu’il est de 225 000 euros. En cas de cumul de versement dans un PEA classique et dans un PEA PME-ETI il faut toutefois faire attention pour le respect des plafonds. En effet, dans ce cas là, les 225 000 euros sont appréciés en tenant compte du cumul des montants versés sur le PEA classique et sur le PEA PME-ETI et dans tous les cas il ne faut pas que les sommes versées sur le seul PEA classique dépassent son plafond de 150 000 euros. Ainsi dans cette situation le plafond du PEA PME-ETI se trouve limité à 75 000 euros.
A l’instar du PEA classique le PEA PME-ETI peut être ouvert par un majeur domicilié fiscalement en France lors de son ouverture. Il ne peut pas être ouvert pour un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents car pour celui-ci il existe une déclinaison particulière du PEA.
Les personnes de 18 à 25 ans qui sont rattachées au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA Jeune. Celui-ci a pour particularité d’avoir un plafond de versement nettement inférieur à celui des autres PEA puisqu’il est limité à 20 000 euros.
Si ces différentes déclinaisons du PEA ont toutes des particularités différentes elles ont aussi des points communs. Ainsi chaque PEA est en réalité composé de deux types de comptes différents. En effet un compte qui permet de déposer les fonds de l’investisseur. Ce compte est également destiné à recueillir les dividendes issus des investissements. A côté de ce compte qui sert à faire transiter l’argent il existe un portefeuille qui comporte les différents investissements effectués. Il contient toutes les actions, tous les titres, tous les produits sur lesquels un investissement a été fait.
Avant d’ouvrir un PEA il faut procéder à une comparaison des différentes offres sur le marché. En effet le PEA peut être proposé par des banques classiques, par des banques en ligne, par des courtiers en ligne ou off line. Il y a donc une multitude d’offres et toutes ne se valent pas, d’autant plus que les investisseurs n’ont pas tous le même profil. Il faut donc choisir celle qui correspond le plus à votre besoin. Si par la suite l’établissement auprès duquel vous avez ouvert le PEA ne vous convient pas il est possible de transférer votre PEA vers un autre établissement.
Une fois que vous avez choisi l’établissement qui vous intéresse le plus il va falloir verser le montant minimum exigé pour l’ouverture du PEA. Depuis 1er juillet 2020 ce montant minimum ne peut pas dépasser 10 euros. Lorsque le compte est ouvert il devient possible de passer un premier ordre d’achat. Celui-ci va générer une ligne dans le portefeuille d’investissement. Elle correspond à cet achat.
La valeur de l’achat effectué va être diminuée des frais de courtage. Ceux-ci sont différents en fonction de l’entreprise auprès de laquelle le PEA a été ouvert. Ils sont toutefois plafonnés légalement depuis le 1er juillet 2020. D’une façon générale les banques traditionnelles sont considérées comme étant peu compétitives en matière de PEA. A l’inverse les courtiers et les banques en ligne sont plus intéressants.
Le PEA est un produit qui rencontre beaucoup de succès, principalement en raison de sa fiscalité. La fiscalité s’applique lorsque vous sortez de l’argent de votre PEA. Elle s’applique alors sur les gains. Si vous faites du réinvestissement la fiscalité ne s’appliquera pas.
La fiscalité est différente en fonction de l’âge du PEA. Si vous retirez de l’argent avant que votre PEA dispose d’une ancienneté de 5 années le prélèvement forfaitaire unique de 30 % va s’appliquer. Il se décompose entre un taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et un taux de 17,20 % pour les prélèvements sociaux. Cette sortie d’argent va également entraîner la clôture du PEA, sauf si elle est justifiée par des cas particuliers tels que la reprise ou la création d’une entreprise, ou en présence d’un licenciement, d’une invalidité ou d’une mise à la retraite anticipée du titulaire du PEA ou de son épouse, ou époux, ou partenaires de pacs, ou bien encore en cas de retrait du plan de titres de sociétés qui sont en liquidation.
Après une ancienneté de cinq années le PEA peut présenter ses avantages. En effet dès lors la fiscalité devient plus douce. Elle va être limitée à 17,20 %, ce qui correspond au taux des prélèvements sociaux. Le taux de l’impôt sur le revenu chute à 0 %. De plus un retrait après l’échéance de cinq ans n’entraîne pas la clôture du PEA.
On comprend donc aisément pourquoi il est fréquemment conseillé d’ouvrir le plus tôt possible un PEA même si le versement initial est quasiment symbolique. Il sera temps plus tard de procéder à des investissements plus importants. L’essentiel est de pouvoir prendre date afin de bénéficier le plus tôt possible d’une fiscalité avantageuse au bout des cinq années.
Notes de bas de page :
(1) La cible est principalement constituée d’entreprises françaises ou européennes.
(2) Il est possible de déménager ensuite mais lors de l’ouverture du PEA il faut être domicilié fiscalement en France.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : « Comment faire travailler votre argent ».
Lisez notre article : « Comment se payer en premier pour s’enrichir ».
Le livre : « Comment Investir et optimiser vos PEA et PEA-PME ».
Le livre : « Investir avec le PEA: Documentation et stratégie pour l’investissement dans le Plan Épargne action ».