Le Sénat a donné son accord ce mercredi 07 juin 2023 à une disposition controversée du projet de loi justice autorisant l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche.
Le gouvernement présente « 15 actions phares » pour faire face aux vagues de chaleur lors du plan canicule cet été.
La Banque de France rappelle aux commerçants qu’ils sont tenus d’accepter les paiements en espèces en France.
La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la…
Nous vous présentons trois livres récents qui concernent le droit constitutionnel français et britannique.
Le 1er juillet prochain, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera supprimé en France, ce qui concernera encore environ 2,3 millions d’abonnés, surtout chez Engie.
Le Parlement européen a adopté le « paquet Fit for 55 », qui étend le marché du carbone aux particuliers via les transports et le bâtiment, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre en…
Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans une lettre à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier…
À partir du 13 avril 2023, les contribuables français pourront effectuer leur déclaration de revenus de l’année 2023 sur l’application impots.gouv ou sur le site internet impots.gouv.fr.
