Les possesseurs de véhicules automobiles le savent très bien. Ils sont considérés par l’État comme étant de véritables vaches à lait. Ils sont pour l’État une source quasiment inépuisable de revenus.
Dans un souci d’interactivité avec nos lecteurs nous disposons d’une section réservée aux questions / réponses. Les réponses données sont des questions d’ordre général sur un problème juridique. Il ne s’agit pas d’une consultation juridique. Aujourd’hui nous donnons une réponse…
Les marchés publics sont très importants pour la vie économique française. Ils permettent de répondre aux besoins des personnes publiques et ils procurent aux entreprises le moyen de développer leur chiffre d’affaires.
Il est important pour les différentes acteurs de la vie économique de pouvoir prendre connaissances des évènements relatifs à la vie des sociétés. Cette connaissance doit porter aussi bien sur la constitution d’une société que sur ses modifications ultérieures et…
« Je fais confiance en la justice de mon pays ». Voici une formule très classique marquée, en fonction des circonstances et de la personne qui prononce ces mots, d’une grande naïveté ou au contraire d’un véritable sarcasme. Car rendue…
Les cartes bancaires à autorisation systématique sont proposées en France par de nombreuses banques. Ces cartes sont généralement moins chères que les autres cartes bancaires. Elles peuvent même être gratuites. En conséquence lorsqu’une banque propose une carte gratuite il s’agit…
Pour exercer au mieux sa profession un juriste doit disposer de plusieurs ressources. Elles constituent en quelque sorte des armes qui lui permettent d’être plus efficace au quotidien ainsi que pour des opérations spécifiques. L’usage cumulé des ressources suivantes permet…
Le cas pratique doit faire l’objet d’un travail préparatoire. Ce travail préparatoire commence par une lecture du sujet. Il faut en effet bien lire le sujet et ne pas hésiter à procéder à plusieurs relectures, ceci afin de bien comprendre…
Les étudiants en droit peuvent avoir à résoudre un cas pratique. Ce type d’exercice impose de devoir apporter une réponse juridique à une question ou, selon le cas, des réponses juridiques à plusieurs interrogations.
La question de la réalisation d’une introduction d’un cas pratique en droit entraîne une discussion relativement similaire à celle relative à la réalisation d’un plan pour ce type d’exercice (1).
