Catégorie  Droit

La distinction des immeubles en droit des biens

En droit des biens, plusieurs distinctions existent. Parmi celles-ci, l’une des plus fondamentales réside dans l’opposition entre les biens et les immeubles, précisée en ces termes par l’article 516 du Code civil : « tous les biens sont meubles ou…

Lorsque les USA voulaient occuper la France

« Les États n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts », affirmait le Général de Gaulle. Cette maxime illustre parfaitement la politique étrangère des États-Unis d’Amérique (« USA »), qui, malgré leur image de protecteur et d’allié de la…

L’Europe se veut être un empire

Depuis sa création, la nature juridique exacte de l’Union européenne peut faire l’objet de discussions. Certains traits dont elle dispose peuvent en effet évoquer des natures différentes : confédération ou fédération principalement. Si l’on ne parvient pas à trancher entre…

La guerre du chiffre et du droit en entreprise

L’édition numéro 18 de la revue Conflits, parue au troisième trimestre 2018, a révélé une réponse percutante du colonel Michel Goya à la question cruciale de la nécessité d’une réserve militaire : « La réserve a toujours été un élément…